Jusqu'en 2024, les déclarations de cotisations ou contributions dues au Centre de gestion étaient réalisées une seule fois en début d'année, sur le fondement du montant des rémunérations versées aux agents l'année précédente.
Pour répondre aux obligations en la matière, à partir du 1er janvier 2025, la périodicité de déclaration des cotisations (pour les affiliés obligatoires et volontaires) et des contributions (pour les non-affiliés) s'effectuera sur l'année en cours et de la façon suivante:
- Trimestrielle pour les collectivités employant moins de 10 agents
- Mensuelle pour les collectivités employant 10 agents ou plus
Cependant, uniquement en 2025, il vous sera demandé de procéder de surcroît à la déclaration de régularisation annuelle de votre cotisation (ou participation) pour 2024.
Afin d'éviter la multiplication des identifiants et des mots de passe dans l'utilisation de l'Extranet du Centre de gestion, les codes d'accès de l'Extranet Carrières sont repris (Informations sur la mise en service).
Lorsque la déclaration est validée, il n'est plus possible de la modifier (son statut passera automatiquement de "à déclarer" en "à traiter").
Vous pouvez télécharger les guides d'utilisation en cliquant sur les liens suivants :
Recommandations essentielles
Il est impératif :
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service comptabilité du Centre de gestion qui répondra à toutes vos questions sur l'utilisation du module NET-COTISATION, en utilisant l'adresse mail cotisation@cdg17.fr