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Elections professionnelles

 

L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique prévoit que le 8 décembre 2022, les agents territoriaux seront amenés à élire leurs représentants du personnel :

• aux Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C) ;

• à la Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente pour les agents contractuels de droit public (CCP unique pour toutes les catégories A, B et C) ;

• et au Comité Social Territorial (CST), future instance issue de la fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Il est prévu, en outre, la création, au sein du Comité Social Territorial, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT), qui sera obligatoire à partir d'un seuil d'effectifs fixé à 200 agents.

Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime devra organiser 5 scrutins.

Attention : lorsque le seuil de 50 agents est franchi, il appartient à la collectivité de procéder elle-même à l'installation de son Comité Social Territorial et d'avertir le Centre de Gestion de sa création dès que possible et en tout état de cause avant le 1er janvier 2022.

Information des électeurs

Le vote se déroulera par voie électronique, du 1er au 8 décembre 2022.

Les modalités de connexion au site de vote seront adressées aux électeurs, par voie postale, 15 jours avant l’ouverture du scrutin.

Afin de garantir la plus grande participation, nous invitons les employeurs territoriaux à communiquer le document d’information suivant aux agents, en le joignant à leurs bulletins de paie du mois de novembre, et/ou en l’affichant sur leurs différents lieux de travail :   affiche élections

Pendant la période de scrutin, des représentants du personnel se tiennent également à disposition des électeurs pour les accompagner sur le site de vote. Les coordonnées et lieux de permanence sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : contacts

Pour préciser aux agents l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre du vote électronique, nous invitons les employeurs à leur communiquer également le document suivant : information à destination des électeurs

D’autres supports développés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique sont aussi disponibles pour faciliter la communication à destination de vos agents. Par exemple, des affiches sur les CAP, CCP et CST.


Consultation des listes électorales et des listes de candidats

Les listes électorales pour l’élection des instances CAP, CCP et CST placées auprès du Centre de Gestion, ainsi que les listes de candidats, sont consultables dans nos locaux, aux heures d'ouverture habituelles (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).

Des extraits des listes électorales ont également été envoyés aux collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion, pour affichage.

Les listes de candidats seront envoyées par voie postale aux électeurs, avec la propagande électorale et une notice de vote, 15 jours avant l’ouverture du scrutin.


Ressources documentaires

  • Power Point de présentation intéressant les collectivités de 50 agents et plus ayant la responsabilité de préparer leurs élections au futur Comité Social Territorial (CST) : CST propre

Délibérations du Conseil d'Administration du CDG 17 :

ainsi que les décisions fixant les compositions :

Procès-verbal de carence dressé faute de candidats pour l'élection de la Commission Consultative Paritaire : PV carence - CCP

Arrêtés fixant la composition des bureaux de vote :

Fiches-Electeurs :

Webinaires :


Foire aux questions (FAQ)

Vous trouverez dans cette rubrique des informations susceptibles de vous apporter les premiers éléments de réponse à vos interrogations.

Elle sera enrichie au fur et à mesure.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) propose également une foire aux questions sur les élections professionnelles, consultable en cliquant ici.


Pour toute question relative aux élections professionnelles, le Pôle Statut reste à votre disposition à l’adresse suivante : elections@cdg17.fr