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Détachement

 

Situation de l'agent détaché dans la fonction publique

Le fonctionnaire détaché ne peut être placé simultanément dans une autre position administrative.

L’arrêté de recrutement par voie du détachement détermine le classement d’un fonctionnaire
territorial placé dans cette position, sauf pour le détachement sur contrat.

Les règles de classement lors d’un détachement dans la fonction publique sont précisées dans
le décret relatif aux positions administratives.

Lorsqu’un fonctionnaire territorial est détaché dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de la
fonction publique, il est classé dans un grade équivalent à un échelon comportant un indice égal
ou immédiatement supérieur à celui dont il bénéficie dans son grade d’origine.

Le fonctionnaire en détachement est soumis à l’ensemble des règles régissant l’emploi d’accueil.

La rémunération de l’agent détaché suit les règles de l’emploi de détachement.

La rémunération de l’agent détaché est soumise aux cotisations de l’emploi de détachement, à
l’exception des cotisations retraite et retraite complémentaire.

Même en détachement, l’agent continue à être évalué. La procédure varie selon le type de détachement.

  • Lorsqu’il s’agit d’un détachement de courte durée, le fonctionnaire est évalué par l’administration d’origine. Le chef de service, dont dépend le fonctionnaire, transmet à l’administration d’origine à l’expiration du détachement une appréciation sur l’activité de l’agent. Cette appréciation est communiquée à l’intéressée.
  • S’il s’agit d’un détachement de longue durée, l’agent est évalué par le chef de service auprès duquel il est détaché. L'évaluation est alors transmise à l’autorité territoriale de la collectivité d’origine.

L'agent détaché continue à acquérir des droits à avancement dans son cadre d'emplois d'origine.

L’agent détaché continue à bénéficier de ses droits à la retraite.
Le fonctionnaire territorial reste en conséquence affilié à la CNRACL. Il ne peut être affilié à un autre régime de retraite.
Si le fonctionnaire est affilié au régime général et à l’IRCANTEC, il y reste affilié pendant toute la durée du détachement.
Puisque le fonctionnaire détaché reste affilié à son régime de retraite et qu’il continue à acquérir des droits pour la retraite, il reste redevable de la retenue pour pension.