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Détachement

 

Les conditions de détachement dans la fonction publique

Tous les corps et cadres d’emplois de la fonction publique sont ouverts au détachement.

Le détachement s’effectue dans des cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de
niveau comparable.
La comparabilité du niveau des corps et des cadres d’emplois s’effectue au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions, telles qu’elles sont définies par le statut particulier.

Par exception, le détachement est possible dans un corps ou cadre d’emplois de niveau différent si un des grades d’avancement du corps ou cadre d’emplois d’origine est accessible par concours.

La similitude entre corps ou cadre d'emplois d'origine et d'accueil ne s'applique pas s'il s'agit d'un détachement pour stage. Dans ce cas, par exemple, un fonctionnaire de catégorie B admis à un concours de catégorie A peut être détaché sur un poste de catégorie A, pour effectuer sa période de stage, avant d'être titularisé.