La pension temporaire versée aux orphelins est une fraction (10 %) de la pension de retraite obtenue par le fonctionnaire, ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès. Elle est versée aux enfants légitimes, naturels reconnus ou adoptifs de moins de 21 ans, ou aux enfants infirmes qui se trouvaient à la charge effective du fonctionnaire à la date du décès.
La pension principale d’orphelin est versée si le droit à pension de réversion n’est pas ouvert au conjoint, parent de l’enfant.
Elle est égale à 50 % de la pension qui aurait été servie à l’agent au jour de son décès.

La pension de réversion est due à compter du lendemain du décès. La mise en paiement s’effectue à la fin du premier mois suivant le mois du décès.

L’appréciation des conditions d’éligibilité, la détermination du montant et l’attribution de la pension relève de la compétence de la CNRACL.
L’attribution de la pension n’est pas automatique, les bénéficiaires doivent saisir la CNRACL d’une demande tendant à l’octroi de la pension.

• La pension de réversion du régime général

La pension de réversion est ouverte au conjoint survivant et aux ex-conjoints divorcés, sous réserve qu’ils remplissent les conditions exigées pour son attribution (mariage, âge, ressources).
Elle est versée, sur demande, par la sécurité sociale. Les caisses n’ont aucune obligation d’informer les bénéficiaires potentiels des droits qui peuvent découler du décès de l’assuré.
La pension de réversion est égale à 54% de la pension acquise ou qu’aurait pu acquérir l’assuré au jour du décès.

En complément de la pension de réversion de la sécurité sociale, le conjoint, les anciens conjoints et les orphelins du fonctionnaire qui relevait de l’IRCANTEC, peuvent prétendre à une pension de réversion complémentaire.

L’allocation de réversion du régime de l’IRCANTEC est versée au conjoint ou ex-conjoint sous réserve qu’ils remplissent les conditions exigées liées notamment à l’âge des bénéficiaires et à la durée du mariage.
Elle est égale à 50 % des droits acquis par l’affilié.
Le bénéficiaire doit présenter sa demande, accompagnée des pièces justificatives.

Une allocation veuvage peut être versée au conjoint survivant s’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion.

L’appréciation des conditions, du montant ainsi que l’attribution de la prestation relèvent de la compétence de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

La pension d’orphelin du régime de l’IRCANTEC est octroyée aux orphelins de père et de mère âgés de moins de 21 ans ou infirmes qui se trouvaient à la charge effective de l’agent à la date du décès. Elle est égale à 20 % des droits acquis par l’assuré pour chacun des enfants.