Pour les fonctionnaires CNRACL, ce capital est à la charge de la collectivité employeur qui se fera rembourser de celui-ci auprès de son éventuel assureur.

Pour en savoir plus : Capital-décès des fonctionnaires CNRACL

Pour les agents IRCANTEC, le versement est réalisé par la Caisse primaire d'assurance maladie.