Ce dispositif cumul emploi/retraite s’applique :
Ce nouveau dispositif ne s’applique pas :
La reprise d’activité n’ouvre droit à aucun avantage vieillesse, quel que soit le régime de retraite (de base et complémentaire), et ce malgré le versement des cotisations.
Le cumul est autorisé avec un plafonnement de rémunération revalorisé chaque année.
Pour les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la CNRACL, ainsi que pour les agents contractuels, les règles de cumul sont prévues par le code de la sécurité sociale.
Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité du régime général de la Sécurité sociale.
Il doit au préalable avoir mis fin à l'ensemble de ses activités professionnelles (sauf exceptions prévues par la réglementation) pour demander sa retraite.