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Convention et tarifs

 

Les prestations opérées par le service " Prévention et Sécurité au travail " varient en fonction des modalités d'intervention.

FAQ, Conseils

Cette prestation (FAQ, conseils ponctuels…) ne donne pas lieu à facturation.


Accompagnement de projets

Le coût d’une prestation sur la prévention des risques professionnels (Document Unique, évaluation et prévention des risques psychosociaux, autres projets…) est calculé sur la base du prix de journée d’intervention. 

Collectivités affiliées au Centre de Gestion

Forfait par journée : 500 €

Collectivités non affiliées au Centre de Gestion

Forfait par journée : 800 €

 

Intervention de l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI)

L'intervention de l'ACFI est facturée sur la base du forfait journalier.

Collectivités affiliées au Centre de Gestion Forfait par journée : 500 €
Collectivités non affiliées au Centre de Gestion Forfait par journée : 800 €
 

Intervention en ergonomie :

Pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels, le centre de gestion vous propose des accompagnements en ergonomie afin d'étudier, aménager, évaluer ou concevoir vos postes de travail. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la plaquette de présentation suivante : Plaquette de présentation.

Les tarifs appliqués sont les suivants :

Collectivités affiliées au Centre de Gestion Forfait par journée : 500 €
Collectivités non affiliées au Centre de Gestion Forfait par journée : 800 €

Informations générales :

Ces bases de prix intègrent les moyens humains (travaux de préparation, analyses des documents,…) et matériels (frais de déplacement, frais de repas,…).

A la suite de chaque proposition d'intervention, une convention est établie. Elle précisera le nombre de jours consacrés à la prestation, le coût et les modalités d’intervention.