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Convention et tarif

 

Les prestations opérées par le service " Sécurité au travail et Prévention" varient en fonction des modalités d'intervention.

FAQ, Conseils

Cette prestation (FAQ, conseils ponctuels…) ne donne pas lieu à facturation.


Accompagnement de projets

Le coût d’une prestation sur la prévention des risques professionnels (Document Unique, évaluation et prévention des risques psychosociaux, autres projets…) est calculé sur la base du prix de journée d’intervention. Cet accompagnement peut se dérouler de manière individuelle ou collective.

Collectivités affiliées au Centre de Gestion Forfait par journée : 500 €
Collectivités non affiliées au Centre de Gestion

Forfait par journée : 800 €

 

Intervention de l'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI)

L'intervention de l'ACFI est facturée sur la base du forfait journalier.

Collectivités affiliées au Centre de Gestion Forfait par journée : 500 €
Collectivités non affiliées au Centre de Gestion Forfait par journée : 800 €
 

Intervention en ergonomie :

Pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels, le Centre de Gestion vous propose des accompagnements en ergonomie afin d'étudier, aménager, évaluer ou concevoir vos postes de travail, au tarifs suivants :

Collectivités affiliées au Centre de Gestion Forfait par journée : 500 €
Collectivités non affiliées au Centre de Gestion Forfait par journée : 800 €

Informations générales :

Ces bases de prix intègre les moyens humains (travaux de préparation, analyses des documents,…) et matériels (frais de déplacement, frais de repas,…).

A la suite de chaque proposition d'intervention, une convention est établie. Elle précisera le nombre de jours consacrés à la prestation, le coût et les modalités d’intervention.

Formation assistants de prévention

Les 5 jours de formation initiale, les 2,5 jours de formation continue ainsi que la journée de formation intervenant les années suivantes sont, quant à elles, prises en charge sur la cotisation versée au CNFPT. Elles ne donnent pas lieu à facturation pour les collectivités affiliées et le CNFPT prend en charge les frais de déplacement et de restauration des assistants de prévention.