Son organisation est fixée par le décret n°87-602 du 30 juillet 1987.

Le Conseil Médical (Formation restreinte) est composé de trois médecins agréés titulaires ( et un ou plusieurs suppléants) nommés par le Préfet parmi les praticiens figurant sur la liste des médecins agréés :

• 3 médecins agréés titulaires (généralistes ou spécialistes) dont l'un est désigné Président de l'instance par le Préfet,

Voir la liste des médecins agréés sur le site internet de l'ARS

Le cas échéant, le médecin choisi par l’agent, celui désigné par la collectivité, ainsi que le médecin du travail peuvent assister aux séances du conseil médical, à titre consultatif.

Le Conseil Médical (Formation restreinte) se réunira au Centre de Gestion de la Charente-Maritime, deux fois par mois.