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Congés et absences

 

Congés annuels

Le nombre de jours de congés est apprécié par année civile.

Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service accomplies par l'agent, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre.

Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, correspondant au nombre de jours effectivement travaillés par l'agent (temps partiel et temps non complet).

Jours fériés

La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales.

Liste des jours fériés :

  • Jour de l'an : 1er janvier
  • Lundi de Pâques
  • Fête du travail : 1er mai
  • Ascension
  • Victoire de 1945 : 8 mai
  • Lundi de Pentecôte
  • Fête nationale : 14 juillet
  • Assomption : 15 août
  • Toussaint : 1er novembre
  • Armistice de 1918 : 11 novembre
  • Noël : 25 décembre
La rémunération est versée pendant les jours fériés.

Autorisations spéciales d'absence

L’autorisation d’absence se définit comme un congé exceptionnel octroyé pour différents motifs : familial, syndical, religieux, politique, citoyen, médical…

L’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que des fonctionnaires en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas. Les agents contractuels de droit public peuvent également bénéficier de ces autorisations au même titre que les fonctionnaires territoriaux (art. 136 de la loi du 26 janvier 1984).

Compte épargne-temps

Le compte épargne-temps (CET) représente la possibilité d’accumuler des droits à congés rémunérés par le report de jours de congés, de jours de RTT et/ou de repos compensateurs.

Le compte est ouvert à la demande expresse de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public déterminera dans le respect de l’intérêt du service :

  • les règles d’ouverture,
  • les règles de fonctionnement,
  • les règles de gestion,
  • les règles de fermeture,
  • les modalités d’utilisation du compte épargne-temps.

Cette décision interviendra après consultation du Comité Technique.

Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet à un agent public de rester auprès d'un proche souffrant d'une maladie grave mettant en jeu le pronostic vital, ou qui est en phase avancée ou terminale d'une affection incurable.

Congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est accordé de droit au parent d’un enfant à charge dont la maladie, le handicap « présentent une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants ».

L’agent bénéficie, sous forme de jours d’absence d’un crédit de 310 jours ouvrés à prendre dans une période maximale de 3 ans. Ces jours ne sont pas imputables sur les congés annuels.

Congé parental

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.

Ce congé permet aux parents de se consacrer à l’éducation de leur enfant pendant un temps limité, sans avoir à rompre le lien juridique avec leur employeur public.
Il s’agit d’une position à part entière, différente de la position d’activité.