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Congés et absences

 

Congé parental

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.

Ce congé permet aux parents de se consacrer à l’éducation de leur enfant pendant un temps limité, sans avoir à rompre le lien juridique avec leur employeur public.
Il s’agit d’une position à part entière, différente de la position d’activité.

Le fonctionnaire présente sa demande initiale de congé parental à son administration d’origine ou le cas échéant à l’administration de détachement au moins deux mois avant le début du congé.

L’agent contractuel qui justifie d'une ancienneté d'au moins un an à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant adresse dans les mêmes délais sa demande à l’autorité territoriale dont il relève.

La demande doit être écrite et comporter les renseignements nécessaires à la vérification des conditions d’octroi, tels que :

  • le prénom de l’enfant,
  • la date de naissance de l’enfant ou sa date d'arrivée au foyer, dont dépend la durée du congé parental,
  • la date de début du congé parental.

Le congé parental ne suit pas forcément le congé de maternité ou le congé d’adoption. Il peut débuter à tout moment à l’intérieur de la période y ouvrant droit.

Le congé parental est octroyé par périodes de six mois.

Le congé parental étant accordé de droit, la commission administrative paritaire n’a pas à être saisie.

Sa durée varie selon qu’il intervient après une naissance ou après une adoption.

En cas de naissance, il est accordé au maximum jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

En cas d’adoption d’un enfant (ou d’un placement en vue d’une adoption), le congé parental prend fin à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant.
En cas d’adoption d’un enfant de plus de trois ans et de moins de seize ans (ou d’un placement en vue d’une adoption), le congé parental ne peut excéder une année à compter de son arrivée au foyer.

La période passée en congé parental n’est pas rémunérée, compte tenu de la règle du service fait.

L’agent fonctionnaire titulaire conserve ses droits à avancement d’échelon pour leur totalité la première année, puis ils sont réduits de moitié.

Pour l’avancement de grade et la promotion interne, les périodes de congé parental sont assimilées à des services effectifs dans le grade et le cadre d’emplois en totalité pour la première année, puis pour moitié les années suivantes.