Le compte épargne-temps (CET) représente la possibilité d’accumuler des droits à congés rémunérés par le report de jours de congés, de jours de RTT et/ou de repos compensateurs.

Le compte est ouvert à la demande expresse de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public déterminera dans le respect de l’intérêt du service :

• les règles d’ouverture,
• les règles de fonctionnement,
• les règles de gestion,
• les règles de fermeture,
• les modalités d’utilisation du compte épargne-temps.

Cette décision interviendra après consultation du Comité Technique.