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Conditions d'accès aux concours

 

Les différents types de concours

On distingue :

  • les concours internes réservés aux agents publics remplissant certaines conditions d'ancienneté,
  • les concours externes, accessibles à tous, sous certaines conditions de diplômes,
  • les troisièmes concours pour les personnes qui justifient d'une ou de plusieurs activités professionnelles quelle qu'en soit la nature, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou une ou plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée des activités ou mandats ne peut être pirse en compte que si les intéressés n'avaient pas lorsqu'ils les exerçaient la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.

L'accès aux concours sans diplôme

La condition de diplôme est presque systématique et peut porter soit sur l’obtention d’un niveau d’études déterminé, soit la possession d’un diplôme spécifique lié à l’exercice de la profession.

Cependant, il est parfois possible d’accéder aux concours lorsqu’on ne possède pas les titres et diplômes requis.


L'Equivalence de diplômes

Le dispositif de la reconnaissance de l'équivalence de diplômes a été introduit par le décret 2007-196 du 13 février 2007. Il permet  depuis le 1er août 2007 à un candidat de faire valoir un autre diplôme ou titre et/ou une expérience professionnelle en lieu et place du diplôme exigé pour accéder à un concours externe de la fonction publique. Il ne dispense pas de passer les épreuves du concours.
 
Afin de connaître les modalités de ce dispositif, nous vous invitons à prendre connaissance de la note d'information qui a été mise à jour suite puisque depuis le 1er juillet 2014, la commission nationale placée auprès du CNFPT est compétente pour instruire les demandes d'équivalence pour les diplômes délivrés en France mais aussi à l'étranger.
Vous pouvez également téléchager le schéma.

La Validation de l'Expérience Professionnelle (VAE)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel pour tout citoyen depuis la Loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale .
A la différence de la REP-RED (Reconnaissance de l'Expérience Professionnelle ou Reconnaissance d'Equivalence de Diplomes) qui débouche uniquement sur l’inscription à un concours externe, la VAE permet la reconnaissance officielle de l’expérience professionnelle, associative ou bénévole en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) sous condition que ceux-ci soient inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (www.cncp.gouv.fr).
 

La dispense de diplôme

Deux catégories de personnes peuvent se présenter aux concours de la fonction publique territoriale sans remplir les conditions de diplômes exigées, et ce grâce à une dispense de diplôme. Il s’agit : 

  • des mères et pères qui ont eu et élevé au moins trois enfants,
  • des sportifs de haut niveau.