Sont concernés par ce dispositif : les salariés, les non salariés, les demandeurs d’emplois indemnisés ou non, les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale et les agents publics, titulaires, stagiaires ou non-titulaires.

La candidat doit avoir exercé une activité professionnelle ou non, continue ou non, en rapport avec le titre ou diplôme recherché, pendant une durée d’au moins trois ans. (Les périodes de formation initiale ou continue et les stages de formation en milieu professionnel effectués pour l’obtention d’un diplôme sont exclues).

Le candidat doit prendre contact avec l’organisme délivrant le diplôme ou le titre (établissements d’enseignement supérieur ou agricole – service académique de validation des acquis au rectorat – la DDASS – les centres de formation publics ou privés habilités, les chambres de commerce et d’industrie, des métiers…).

Les modalités de la demande et les critères de recevabilité sont fixées par arrêté ministériel ou par l’organisme habilité.

Le dossier est examiné par un jury, composé d’enseignants et de professionnels du secteur d’activité concerné, qui prendra soit une décision de validation totale, soit une décision de validation partielle, : le jury n’accorde alors qu’une partie du diplôme et précise sur quelle partie des connaissances, le contrôle complémentaire devra porter.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter

• le site du CNFPT, rubrique "outils RH", fiche n°14, relative à la VAE,
• le site de la Région Poitou-Charentes.