Le principe : le recrutement par concours

Comme pour la fonction publique d’Etat, les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur dans le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit, dans son article 16, que « les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation contraire prévue par la loi ».
Il s’agit de la déclinaison du principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics.
Toutefois, des dérogations au principe de droit commun de recrutement par concours existent, dans la mesure où elles sont prévues par la loi. Pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, c’est la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui les prévoit.

Les autres modes de recrutement

1 . Le recrutement des fonctionnaires territoriaux sans concours

Par dérogation à l’article 36 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés sans concours. Parmi ces cas limités, on citera le recrutement de fonctionnaires sur des grades de catégorie C prévu par le statut, à savoir :

• Filière Administrative :
  • Adjoint administratif territorial
• Filière Technique :
  • Adjoint technique de territorial
  • Adjoint technique territorial des Etablissements d’enseignement
• Filière culturelle :
  • Adjoint du patrimoine territorial
• Filière Animation :
  • Adjoint d’animation territorial
• Filière sociale :
  • Agent social territorial.

Les offres d’emplois des collectivités et établissements publics peuvent être consultées depuis le site du Centre de gestion www.cdg17.fr - rubrique « Bourse de l’emploi ».

2 . Le recrutement par contrat d’agents non titulaires

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents, dans certains cas limitativement énoncés (notamment pour répondre à des besoins occasionnels, de remplacement de fonctionnaires indisponibles ou à des besoins saisonniers). Les différents cas prévus sont énoncés à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

3 . Le recrutement par contrat de personnes handicapées

Ce recrutement contractuel donne vocation à titularisation. Il s'agit d'une voie spécifique, réservée  aux travailleurs handicapés. Ce mode de recrutement permet aux personnes handicapées recrutées pour une période d'une année,  renouvelable une fois, d'être titularisées dans la mesure où elles remplissent  les conditions d'aptitude professionnelle à l'exercice des fonctions du cadre d'emploi correspondant. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service emploi du Centre de gestion.