Handicap : la PCH revalorisée pour l'emploi direct d'une aide humaine

Un arrêté du 28 mars 2022 apporte deux améliorations à la PCH (prestation de compensation du handicap), versée par les départements avec l'aide de la CNSA. D'une part, il revalorise la composante "aide humaine" de la PCH, dès lors que le bénéficiaire recourt à l'emploi direct d'un salarié, comme l'avait annoncé Sophie Cluzel, la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, le 18 mars. D'autre part, et pour l'ensemble des bénéficiaires concernés, il majore sensiblement le montant maximal susceptible d'être attribué au titre de l'aménagement du véhicule ou des surcoûts liés aux transports.

L'augmentation de la composante "aide humaine" de la PCH pour les particuliers employeurs entend tirer les conséquences de la revalorisation des métiers de l'aide à domicile, matérialisée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Outre le changement de référence à la nouvelle convention collective, l'arrêté du 28 mars porte le tarif de la PCH applicable en cas de recours à une aide à domicile employée directement de 130% à 140% du salaire horaire brut d'un assistant ou d'une assistante de vie. En pratique, ce relèvement équivaut à une hausse de 1,10 euro de l'heure, soit un passage du tarif horaire de 14,5 à 15,6 euros. La mesure suscite toutefois des réactions mitigées. Dans un communiqué du 18 mars, juste après l'annonce de Sophie Cluzel, la Coordination handicap et autonomie (CHA) "tient tout d'abord à se réjouir de cette avancée résultant de son combat acharné", mais estime que "cela est loin d'être suffisant". Pour couvrir les coûts supplémentaires engendrés par la revalorisation des salariés à domicile employés par les particuliers employeurs titulaires de la PCH (salaire, charges sociales, indemnités de travail de nuit à partir de 18h30...), la CHA demandait en effet un tarif basé sur 150% du salaire minimum brut d’un assistant de vie.

La seconde mesure de l'arrêté du 28 mars concerne la majoration du montant total attribuable, au titre de la PCH, pour l'aménagement du véhicule ou les surcoûts dus aux transports. Ce montant maximal passe de 12.000 à 24.000 euros. Aux termes de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la PCH, ce montant doit couvrir les "cas de surcoûts dus aux trajets entre le domicile et le lieu de travail ou entre le domicile, ou le lieu permanent ou non de résidence, et un établissement d’hospitalisation ou un établissement ou service social et médico-social, soit en cas de recours à un transport assuré par un tiers, soit pour effectuer un déplacement aller et retour supérieur à 50 kilomètres".

Référence : arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L.245-3 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation (Journal officiel du 31 mars 2022).

                                                           Source Banque des Territoires du 5 avril 2022

Quels droits, aides et démarches pour les personnes en situation de handicap travaillant au sein de la fonction publique ?

Le Handi-Pacte Nouvelle-Aquitaine, dispositif du FIPHFP, va organiser un webinaire à destination des personnes en situation de handicap travaillant au sein de la fonction publique pour les informer sur leurs droits, les aides qui leurs sont dédiées et les démarches pour y recourir.

Ce webinaire se veut une ressource-clé pour les agents en situation de handicap et un outil d’information clé en main pour les correspondants handicap des établissements de la fonction publique.

CNRACL : Nouvelle procédure d'accès multicomptes par délégation

A compter du 1er février 2022, une nouvelle fonctionnalité, « l’accès multi-comptes », est mise en production par la Caisse des Dépôts sur la plateforme PEP’s.

Ce nouveau service permettra au CDG 17 de vous assister au plus près dans la gestion de vos dossiers. Un guide pas à pas est téléchargeable.

En pratique, il permettra à nos gestionnaires du CDG17, sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre autorisation (demande de droits en délégations), d’accéder directement à votre compte PEP’s depuis son compte CDG.

Ces droits en délégations permettront à un gestionnaire du CDG 17 :

• De consulter un dossier en cours dans votre espace employeur
• D’effectuer des actes de gestion/opérations, pour le compte de votre établissement (possibilité soumise à votre accord)

Le CDG 17 va prochainement présenter une demande de droits en délégation auprès de votre collectivité, via votre espace employeur de la plateforme PEP’s.

Nous vous précisons que :

• Vous pourrez accepter ou refuser la délégation : la délégation ne peut en aucun cas se faire sans votre accord,
• Votre choix d’accepter/de refuser la délégation n’est pas définitif,
• Si vous acceptez la délégation, l’administrateur ou l’utilisateur au sein du CDG pourra effectuer les actes de gestion pour lesquels il est habilité au nom de l’établissement dont il a la gestion par délégation.

Vous trouverez ci-dessous, un pas à pas pour vous guider dans la mise en place de cette fonctionnalité :

Accès multicomptes pas à pas collectivités

Nouveau service des demandes d’aides financières

Dans le cadre de la modernisation du système d’information du FIPHFP, une nouvelle version du service de dépôts de demandes d’aides va être mise en production le 26 janvier 2022. Vous retrouverez l'ensemble des demandes effectuées depuis le 1^er janvier 2019 quel que soit leur statut à compter du 19 janvier 2022.

  Afin de mener à bien les opérations de reprise, le service actuel sera interrompu du 19 au 26 janvier.

Ce nouveau service est le fruit d’un travail collaboratif avec des employeurs et centres de gestion. Il s'agit d'une première version amenée à s'enrichir.

 Afin d’accompagner les employeurs publics sur la prise en main de ce nouvel outil, un guide utilisateur tenant compte des retours des employeurs pendant la période de recette sera mis à disposition sur le site du FIPHFP.

Le handipacte  Nouvelle Aquitaine , partenaire du FIPHFP et des centres de gestion, a conçu deux vidéos de présentation  de dispositifs destinés à favoriser le recrutement ou le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap. La première concerne la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), la seconde porte sur les prestations d’appui spécifique (PAS).

Vous pouvez y accéder via les liens suivants :

• https://youtu.be/v5NyIixeGXY?list=PLZOO21aL4LeZ5Irfw3YMAG4Ajf4no5irp
• https://youtu.be/-94HRYiMqgk?list=PLZOO21aL4LeZ5Irfw3YMAG4Ajf4no5irp

La cellule handicap du centre de gestion est à votre disposition pour toute précision sur fiphfp@cdg17.fr

SEMAINE EUROPEENNE POUR L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

Le FIPHFP et le CDG17 vous invitent  à découvrir les aides en faveur des jeunes en situation de handicap. 

En effet, de nombreux dispositifs existent pour capter de nouveaux profils et de nouvelles compétences au sein de vos équipes.

 Alors, comment favoriser l'intégration de jeunes en situation de handicap ?

Pour découvrir :

- L'apprentissage, cliquez sur ce lien.

- La période de mise en situation en millieu professionnel, cliquez sur ce lien.

- Le parcours emploi compétences (cui-pec), cliquez sur ce lien.

- Le dispositif emploi accompagné, DEA, cliquez sur ce lien.

- Le service civique, cliquez sur ce lien.

A LA DECOUVERTE DES HANDICAPS INVISIBLES

A l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) qui aura lieu du 15 au 21 novembre 2021, les Handi-Pactes du Grand-Ouest, partenaires du FIPHFP et des centres de gestion  vous proposent un jeu digital pour sensibiliser vos personnels aux handicaps invisibles. 

Pour accéder au jeu digital, cliquez sur ce lien.

Bilan de l’action du FIPHFP en 2020 – Un taux d’emploi en progression et des enseignements pour apprendre de la crise sanitaire

Mardi 28 septembre, s’est déroulée la conférence de presse de présentation des résultats et du bilan 2020 du FIPHFP en présence de Françoise Descamps Crosnier, présidente du Comité national, de Jacques Zeitoun, vice-président du Comité national, de Marc Desjardins, directeur du FIPHFP , et d’Hélène Bérenguier, directrice adjointe. Cet événement, organisé sous format hybride, a permis de faire le point sur l’action du Fonds, ses résultats et ses projets d’avenir.

Pour lire l'article et consulter les supports, cliquez sur ce lien.

                                                   Source FIPHFP, le 30 septembre 2021

Crise sanitaire - Prolongation des mesures exceptionnelles de prise en charge par le FIPHFP

Afin de répondre aux besoins des agents en situation de handicap dans le cadre de l'évolution de l’actuelle situation sanitaire, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées, ont annoncé le 11 septembre 2020 des dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs par le FIPHFP (secteur public) et par l’Agefiph (secteur privé). Soutenue également par Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la mise en place de ce dispositif vise à limiter l’impact de la crise sanitaire en matière de recrutement et de conditions de travail des personnes en situation de handicap. Initialement prévue pour une période de 3 mois (renouvelable en fonction de l’évolution de la situation), puis prolongée jusqu’à fin février, le FIPHFP a annoncé début mars une nouvelle prolongation jusqu’au 30 juin 2021.

Masques inclusifs : les modalités de l'aide du FIPHFP pour la Fonction Publique

• Mesure exceptionnelle de prise en charge des masques inclusifs ;
• Eligibilité de l’agent handicapé et de son collectif de travail (note circonstanciée de l’employeur justifiant la quantité demandée à fournir) ;
• Diminution de la franchise à 3€ contre 5€ ;
• Financement dans les conditions suivantes :
  • Franchise de 3€
  • Prise en charge maximale de 5€
    • Exemple 1 : pour un masque inclusif au prix de 10 € TTC, le FIPHFP financera :  5€ (10€ - franchise 3€ = 7€ plafonné à 5€).
    • Exemple 2 : pour un masque inclusif au prix de 8 € TTC, le FIPHFP financera :  5€ (8€ - franchise 3€ = 5€)

Pour Françoise Descamps-Crosnier, Présidente du Comité national du FIPHFP :   Le FIPHFP est très attentif à tous les risques d'exclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (État, Collectivités locales et fonction publique hospitalière). La période particulière que nous vivons actuellement, à cause de la COVID, a mis en lumière la situation de profond désarroi des personnes sourdes et malentendantes. C'est pourquoi le FIPHFP veut donner aux employeurs publics l'impulsion nécessaire en faveur du développement de l'utilisation des masques transparents, afin de répondre aux besoins d'interaction avec toutes les personnes sourdes et malentendantes et leur entourage  .

Une rubrique dédiée aux mesures exceptionnelles sur le site du FIPHFP

Le site  www.fiphfp.fr s’est également adapté à la crise sanitaire. Une rubrique dédiée aux mesures exceptionnelles a été mise en place. Régulièrement actualisée, elle a enregistré plus de 15000 visites entre mars et décembre 2020.

Un soutien téléphonique de psychologues formés à l’accompagnement de personnes handicapées

Pendant le confinement, l’Agefiph a mis en place des cellules d’écoute psychologiques dans toutes les régions pour les personnes en situation de handicap, les demandeurs d’emploi, les salariés, les agents de la fonction publique, les stagiaires de la formation professionnelle, les salariés et agents publics en arrêt de travail, les travailleurs indépendants, isolés ou rencontrant des difficultés liées à la crise actuelle. Cette cellule s’adresse également aux proches et aidants des personnes en situation de handicap.

Ce service de soutien psychologique est accessible au 0800 11 10 09 et pour les personnes sourdes et malentendantes en cliquant ici.

Numéro gratuit de 9h à 18h du lundi au vendredi et de 9h à 12h le samedi.

Le handicap auditif ; exemple de sensibilisation

La section cinéma du lycée Henri SENEZ  d’HENIN BEAUMONT  a réalisé  un court métrage pour sensibiliser les élèves aux conséquences du handicap auditif, nous le partageons avec vous.

Pour visionner le court métrage cliquer sur ce lien.

Mon parcours handicap" : un nouveau site dédié aux "parcours de vie" des personnes handicapées

Un "point d’entrée unique d’information, d’orientation et de service" pour les personnes handicapées : c’est l’objectif de la plateforme "Mon parcours handicap" officiellement lancée mercredi 6 mai par le secrétariat d’État aux personnes handicapées. Alors que les personnes handicapées sont plus vulnérables que d’autres dans la crise actuelle, le secrétariat d’État a même voulu donner un coup d’accélérateur à cette mise en service, afin de "permettre sans délai de leur donner toute l’aide et l’information possibles pour soutenir leurs projets professionnels".
La plateforme développée par la Caisse des Dépôts (CDC) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) offre ainsi, dans un premier temps, une série de contenus "liés à l’emploi et à la formation professionnelle", précisent l’ensemble des partenaires dans un communiqué commun. Conçue dans une "logique d’amélioration en continu", elle sera étoffée pendant deux ans avant de couvrir l’ensemble des services touchant aux "parcours de vie" des personnes handicapées : "annonce du handicap, parentalité, scolarité et études, santé, vie sociale et culturelle, logement, transport, avancée en âge, retraite…"
En France, près d’un million de personnes en situation de handicap travaillent, mais "elles ont trois fois moins de chances d’accéder à l’emploi que les personnes valides et deux fois plus de risques d’être au chômage", souligne le communiqué.

                                                                               Source LOCALTIS publié le 6 mai 2020

Le FIPHFP a effectué une mise à jour de son catalogue d'interventions le 2 décembre 2019.

Pour télécharger la nouvelle version du catalogue d'interventions du FIPHFP, cliquez ici.

Le Centre de Gestion met à votre disposition un modèle de convention ainsi qu'un modèle d'arrêté relatifs à la Période de Préparation au Reclassement (PPR) .

Vous pouvez télécharger le modèle de convention en cliquant sur ce lien et le modèle d'arrêté en cliquant sur ce lien.

Pour vous accompagner dans la mise en place de la PPR, le Centre de Gestion vous met à disposition différents outils : un modèle de lettre d'information à l'agent sur son droit à PPR accompagné de la lettre réponse de l'agent et d'un questionnaire de prédiagnostic que vous pourrez lui adresser avec la lettre d'information.

Pour télécharger le modèle de lettre d'information à l'agent sur son droit à PPR, cliquez ici.

Pour télécharger la lettre réponse de l'agent à la PPR, cliquez  ici.

Pour télécharger le questionnaire de prédiagnostic, cliquez ici.

Le Centre de Gestion vous informe d'une foire aux questions rédigée par la DGCL et relative à la Période de Préparation au Reclassement (PPR) .

Pour la télécharger, cliquer ici.

PPR : rappel des mentions importantes à intégrer dans votre convention

• Nom des parties
• Les engagements de l'administration et du fonctionnaire

• Postes envisagés au terme de la PPR (pas une obligation statutaire)
• Fonctions susceptibles d’être occupées pendant la PPR
• Actions de formations
• Conditions de mise en œuvre
• Obligation pour l’employeur de rechercher des emplois susceptibles de permettre le reclassement

• Durée
• Conditions de modifications du projet
• Demande de reclassement
• Les risques encourus en cas de manquement aux engagements
• Modalités d’accueil au sein d’une autre administration (horaires, etc., prise en charge de frais, responsabilité)
• Conditions de prise d’effet du projet et conséquence du refus de signer de l’agent

Renouvellement de la convention triennale FIPHFP-CDG 17 2019-2021

Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime a soutenu le 30 avril 2019 à Bordeaux son projet de renouvellement de partenariat avec le FIPHFP concernant l’insertion et le maintien dans l’emploi de travailleurs en situation de handicap.

Monsieur de VILLELUME, Madame Nathalie PARLANT, Emmanuel NICOLAS et Karine GAUTRONNEAU ont ainsi présenté au comité régional du FIPHFP leurs objectifs d’intervention sur le département de la Charente-Maritime.

Ce projet a été adopté par le FIPHFP qui soutiendra ainsi la démarche du Centre de Gestion pour les exercices 2019-2021.

La convention comporte les axes suivants :

• Former et informer les nouveaux encadrants et travailleurs en situation de handicap
• Développer l’emploi durable
• Favoriser le maintien dans l’emploi et le reclassement
• Développer les contrats d’apprentissage aménagés au sein des collectivités du département

Des sessions d’information sur les dispositifs d’aides et de déclaration auprès du FIPHFP seront ainsi développées par le Centre de Gestion dans les prochains mois.

Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Issu de l'Ordonnance du 19.01.2017, le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de leur grade. Il est applicable au lendemain de sa parution soit depuis le 8 mars 2019.

Pour consulter le décret, cliquer sur ce lien.

Zoom sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en vidéo »  Le FIHFP a réalisé 5 vidéos pour nous sensibiliser tous à l’insertion de personnes handicapées dans le milieu professionnel, n’hésitez pas à les visionner et à les utiliser pour la sensibilisation de vos équipes !

• La sensibilisation des collectifs de travail
• L’ accessibilité numérique
• L’ emploi accompagné
• La convention Handisport
• Le handicap psychique

Formation sur les aides techniques numériques

Dans le cadre de la convention le lien au FIPHFP , le CNED vient de développer un outil de formation en ligne aux outils numériques.

Cet outil présente les aides techniques existantes et déjà présentes sur les  ordinateurs. Ces dernières peuvent répondre, dans un premier temps, à un certain nombre de besoins des personnes en situation de handicap, sans avoir à acheter un logiciel ou un matériel spécifique. Il explique également de quelle manière se servir d’un ordinateur sans avoir recours à la souris.

Cette formation propose également un guide pour trouver l’aide technique dont la personne peut avoir besoin et savoir comment la faire financer.

Pour télécharger l'outil de formation, cliquez sur le lien suivant :

https://aidestechniquesnumeriques.wordpress.com/