Ainsi, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer elles-mêmes l’indemnisation chômage des agents publics en situation de perte involontaire d’emploi.
Ils sont en auto-assurance, et supportent sur leur propre budget cette indemnisation. Dans ce cas, ils ne sont pas assujettis à une contribution au régime d’assurance chômage.
Sont, notamment, considérées comme des pertes involontaires d’emploi ouvrant droit à indemnisation chômage les situations suivantes :

• Non titularisation d’un stagiaire,
• Fin de contrat à durée déterminée,
• Révocation pour motifs disciplinaires,
• Démission pour un motif légitime,
• Licenciement pour inaptitude physique,
• Maintien en disponibilité faute d’emploi vacant, etc.