Informations de saisie sur la plateforme GRAS SAVOYE |
Calcul des cotisations d’assurance provisionnelles 2022 GRAS SAVOYE ALLIANZ Lors du retour de vos déclarations de masses salariales pour chaque catégorie de personnel assurée: « Pour pemettre à l'équipe assurance de vérifier et valider votre déclaration, il est nécessaire de joindre les listes du personnel complétées en format Excel. Ces listes sont disponibles dans l'onglet "Listes du personnel" dans votre espace collectivité GRAS SAVOYE juste à côté de l’espace "Masse salariale". Il conviendra au préalable de les enregistrer dans vos propres bases de données puis de les intégrer dans l’outil GRAS SAVOYE en utilisant "Télécharger un fichier" dans l’espace intitulé "Liste du personnel attestant les éléments déclarés ci-dessus de préférence au format EXCEL". » Date de reprise des agents après un arrêt de maladie : Lorsqu’un agent a effectivement repris son activité suite à un arrêt de travail, il est très important de noter sous le logiciel GRAS SAVOYE cette date de reprise, ceci permet de clore l’événement et d’éviter de dégrader inutilement les résultats financiers de votre contrat d’assurance. En effet, en l’absence de date de reprise renseignée dans le logiciel , l’assureur considère que l’événement est toujours en cours et il calcule donc des provisions techniques sur le dossier, provisions qui augmentent mécaniquement le coût du risque assuré ( avec le risque de vous exposer à terme à une hausse tarifaire). Toutefois, la date de reprise de votre agent ne doit être saisie sous le logiciel GRAS SAVOYE que lorsqu’elle est véritablement effective et non par déduction par rapport à la fin de l’arrêt de travail reçu. En effet, si cette date est remplie par anticipation et que l’agent présente par la suite une prolongation d’arrêt, vous ne pourrez pas la retirer et vous devrez faire intervenir l’équipe Assurance du Centre de Gestion pour débloquer le dossier. Saisie d’une prolongation d’arrêt de travail Lorsqu’un arrêt de travail est immédiatement consécutif à un arrêt déjà saisi dans l’applicatif de gestion, il s’agit d’une prolongation de l’événement déjà enregistré, elle doit donc être saisie en utilisant la fonction « ajouter un arrêt » dans le menu dédié, après avoir recherché l’agent et sélectionné l’événement déjà connu et saisi par vos soins. Il ne faut donc pas utiliser la fonction « déclarer un nouveau sinistre » qui ne concerne que la saisie d’événements initiaux (nouveau type de congé (AT/MP CLM CLD ou encore nouvel arrêt de maladie ordinaire mais intervenant après une période de reprise d’activité). En cas de questions, contactez votre gestionnaire conseil sur assurances.groupe@cdg17.fr |
Déclaration de masse salariale pour le contrat d’assurance des risques statutaires Un tutoriel est à votre disposition pour vous guider dans la saisie de vos déclarations de masses salariales consolidées 2020 et 2021 et le renseignement des listes de personnels associées. Pour le consulter, cliquez sur ce lien. |
Décret du 08.11.2021 relatif au temps partiel thérapeutique Le décret relatif aux nouvelles conditions d’attribution du temps partiel thérapeutique est paru au Journal Officiel du 10.11.2021, retrouvez-le via ce lien. Les principales modifications sont accessibles dans le support du webinaire du 30.09.2021. L’équipe Santé au Travail reste également à votre écoute pour toute précision. |
Webinaires sur "La réforme des congés familiaux et du temps partiel thérapeutique" du 30 septembre 2021 Pour accéder au support de présentation, cliquez sur ce lien. |
Absentéisme dans les collectivités : quel impact du Covid en 2020 ? La dernière livraison du panorama des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales publié chaque année par le courtier Sofaxis revêt nécessairement un intérêt particulier : portant sur l'année 2020, il porte entre autres la trace de l'épidémie. Et ce à plus d'un titre. Sofaxis ne manque pas de mettre ce point en avant : "La pandémie de Covid-19 a eu un effet à la hausse sur le nombre d’agents absents en maladie ordinaire dans les collectivités territoriales en 2020." Source Caisse des dépôts et consignations le 5 juillet 2021 |
Dois-je déclarer ces évènements sur la plateforme GRAS SAVOYE ? Pour télécharger le document, cliquer sur ce lien. |
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Dans l’attente de la création de votre espace client internet « COLISEA », en cas d’arrêt/ de déclaration d’événement de l’un de vos agents, ci-après les documents déclaratifs à adresser dûment complétés et accompagnés des justificatifs utiles au remboursement, au service assurance du centre de gestion. |
Vous pouvez télécharger sur notre site rubrique documentation tous les arrêtés et documents nécessaires selon la situation de votre agent selon son statut. Pour télécharger le guide des assurances pour les agents affiliés à la CNRACL, cliquer sur ce lien. Pour télécharger le guide des assurances pour les agents non affiliés à la CNRACL, cliquer sur ce lien. |
Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de service, cliquez sur ce lien. Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de trajet, cliquez sur ce lien. Pour télécharger le schéma relatif à la maladie professionnelle, cliquez sur ce lien. Pour télécharger le formulaire de déclaration d'accident du travail, cliquez sur ce lien. Pour télécharger le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, cliquez sur ce lien. Vous pouvez également télécharger les arrêtés relatifs au congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion. |
Pour télécharger la circulaire de la DGCL sur la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR), cliquer sur ce lien. |