cdg17
Imprimer cette page G´nérer un fil RSS pour cette page Partager

Assurance groupe

 

Actualités

WEBINAIRES DE PRESENTATION DES CONDITIONS DU MARCHE RISQUES STATUTAIRES 2021-2024

Le Centre de gestion a organisé les 5 et 6 novembre dernier, 4 sessions de webinaires présentant les nouvelles conditions du marché d'assurance groupe des risques statutaires.

Vous pouvez télécharger le support présenté en cliquant sur ce lien.

L'ESSENTIEL DU NOUVEAU CONTRAT GROUPE 2021-2024

Pour télécharger le document de synthèse, cliquez sur ce lien.

Les nouvelles conditions tarifaires 

Un nouveau contrat groupe portant sur les exercices 2021 à 2024 prendra effet le 01/01/2021.

Les nouvelles conditions tarifaires pour les collectivités employant moins de 50 agents CNRACL sont les suivantes (tarification personnalisée pour les collectivités > 50 agents) :

Pour les collectivités de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • Taux de 7,38% en tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les collectivités de 30 à 49 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • Taux de 6,37% en tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les agents IRCANTEC (toutes strates d’effectifs), le taux est le suivant :

  • Taux de 1,05% en tous risques avec franchise de 10 jours par arrêt dans le seul cas de la maladie ordinaire.

A ces taux, s’ajoute la rémunération du Centre de Gestion, indissociable de l’adhésion, soit 0,30% de la masse salariale assurée pour la Catégorie CNRACL et 0,05% de la masse salariale assurée pour la catégorie IRCANTEC.

RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE

La procédure de mise en concurrence du marché d'assurance groupe des risques statutaires du personnel est arrivée à son terme.

Le 24 août dernier, la Commission d'Appel d'Offres puis le Conseil d'Administration du Centre de Gestion ont ainsi retenu pour 4 années, à compter du 1er janvier 2021, le candidat GRAS SAVOYE accompagné de la compagnie ALLIANZ VIE.

Vous trouverez ci-après les conditions du nouveau marché :

Proposition d'assurance

ainsi qu'un modèle de délibération et un bulletin d'adhésion propre à chaque tranche d'effectif du marché :

- modèle de délibération IRCANTEC

- modèle de délibération 0-29 agents

- modèle de délibération 30-49 agents

- modèle de délibération 50 agents et plus

- bulletin d'adhésion 0-29 agents

- bulletin d'adhésion 30-49 agents

Le service Santé au Travail reste à votre écoute pour toute précision concernant la mise en place du contrat au 05.46.27.47.15 ou sur assurances.groupe@cdg17.fr 

Le Centre de Gestion met à votre disposition des schémas relatifs au fonctionnement du CITIS (congé d'invalidité temporaire imputable au service) dans le cadre d'un accident de service, d'un accident de trajet et d'une maladie professionnelle ainsi que des formulaires de déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle à adresser à vos agents en cas de demande d'imputabilité au service.

Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de service, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de trajet, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le schéma relatif à la maladie professionnelle, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le formulaire de déclaration d'accident du travail, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger la circulaire de la DGCL relative à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR), cliquer sur ce lien.
         Les formulaires de déclaration et  arrêtés relatifs au congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) sont à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion.

   Le service assurance vous informe de la mise à jour des guides assurances pour les agents affiliés et non affiliés à la CNRACL.

Vous pouvez télécharger directement sur ces guides tous les arrêtés et documents nécessaires selon la situation de votre agent.

Pour télécharger le guide des assurances pour les agents affiliés à la CNRACL, cliquer ici.

Pour télécharger le guide des assurances pour les agents non affiliés à la CNRACL, cliquer ici.

     

Nouveaux arrêtés en ligne

Une bibliothèque d'arrêtés pour absences pour raison de santé est à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion. Ces modèles vous permettront de personnaliser vos arrêtés maladie selon les cas particuliers à traiter.

DECLARATION DES BASES D'ASSURANCE

Dans le cadre de votre déclaration annuelle des bases d'assurance relative au contrat des risques statutaires du personnel SOFAXIS:GENERALI, vous trouverez ci-aprés une fiche de procédure afin de déclarer celles-ci par internet.

Pour télécharger la fiche de procédure, cliquez ici.


Les conditions tarifaires

Le contrat groupe, en cours depuis le 1er janvier 2017, prendra fin au 31 décembre 2020.

Pour les collectivités de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • 7,81% avec une franchise de 30 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les collectivités de 30 à 49 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • 8,11% avec une franchise de 30 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les agents de droit public qui ne sont pas affiliés à la CNRACL, le taux, pour l'ensemble des collectivités, est le suivant :

  • 1,10% avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Présentation du contrat groupe

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui en font la demande, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leurs agents.

Le Centre de Gestion assure à la demande des collectivités et établissements publics, dans le cadre d'une convention, la gestion des contrats souscrits auprès de la compagnie GENERALI  par l'intermédiaire de SOFAXIS, le courtier actuellement retenu. Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation de risques, d'assurer l'intégralité de leurs obligations statutaires, de bénéficier de conseils dans le domaine de la prévention de l'absentéisme et de maitriser les absences pour raison de santé. 


La gestion du contrat

L'équipe assurance du Centre de Gestion est à votre écoute tous les matins de 9h à 12h et reste joignable par mail à tout moment de la journée entre 9h00 et 17h00 sur assurances.groupe@cdg17.fr .

Le contrat conclu par le Centre de Gestion prévoit :

  • un régime en CAPITALISATION, sans LIMITE DE DUREE.
    Le régime de capitalisation prévoit l'indemnisation après résiliation ou au terme du contrat de tous les arrêts ayant  pris naissance pendant la durée du contrat, jusqu'à la reprise du travail de l'agent, sa mise à la retraite ou son décès.
  • des délais DE DECLARATION des EVENEMENTS AUGMENTES
    Tous les évènements doivent être déclarés dans un délai de 120 jours.

Les services associés

Le contrat groupe, ce sont aussi des services inclus qui favorisent une bonne gestion des ressources humaines et du budget de votre collectivité. 


Déclarer ses absences par internet

Consulter le support de la formation portant sur la « Déclaration des absences par internet », utilisé durant les réunions des 2, 3 février et 1er juin 2017 en cliquant ici.