Le Centre de Gestion met à votre disposition une foire aux questions relative à la Période de Préparation au Reclassement (PPR).

Pour la télécharger, cliquer ici.

La mise en place d’un jour de carence pour l’ensemble des arrêts en maladie ordinaire, impacte fortement la mesure des absences au travail et a pour effet immédiat de limiter la survenance des arrêts maladie de courte durée. De même, moins d’agents ont été concernés par un arrêt pour cette nature d’absence au travail.

Pour consulter la suite de l'article, cliquer sur ce lien.

                                                                                                                 Source SOFAXIS juin 2019

Le Centre de Gestion met à votre disposition un schéma relatif au fonctionnement du CITIS (congé d'invalidité temporaire imputable au service) dans le cadre d'un accident de service.

Pour télécharger ce schéma, cliquez sur ce lien.

PPR : rappel des mentions importantes à intégrer dans votre convention

• Nom des parties
• Les engagements de l'administration et du fonctionnaire

• Postes envisagés au terme de la PPR (pas une obligation statutaire)
• Fonctions susceptibles d’être occupées pendant la PPR
• Actions de formations
• Conditions de mise en œuvre
• Obligation pour l’employeur de rechercher des emplois susceptibles de permettre le reclassement

• Durée
• Conditions de modifications du projet
• Demande de reclassement
• Les risques encourus en cas de manquement aux engagements
• Modalités d’accueil au sein d’une autre administration (horaires, etc., prise en charge de frais, responsabilité)
• Conditions de prise d’effet du projet et conséquence du refus de signer de l’agent

Découvrez en vidéo l'applicatif "Déclaration de l'absentéisme"
qui intègre ces nouvelles fonctionnalités en cliquant ici.

   Le service assurance vous informe de la mise à jour des guides assurances pour les agents affiliés et non affiliés à la CNRACL.

Vous pouvez télécharger directement sur ces guides tous les arrêtés et documents nécessaires selon la situation de votre agent.

Pour télécharger le guide des assurances pour les agents affiliés à la CNRACL, cliquer ici.

Pour télécharger le guide des assurances pour les agents non affiliés à la CNRACL, cliquer ici.

Institution d'une journée de carence pour maladie

L’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 institue une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 pour les agents publics civils et les militaires en congé de maladie. Les intéressés continuent à bénéficier de leur traitement ou de leur rémunération à partir du deuxième jour de leur congé de maladie. La journée de carence ne s’applique pas :

- lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues aux articles L. 27 et 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il s’agit pour les agents civils, d’une infirmité résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes. Il s’agit pour les militaires d’une infirmité les rendant incapables d’assurer leur service. Cette infirmité peut éventuellement résulter de blessures de guerre, d'un attentat ou d'une lutte dans l'exercice des fonctions ou d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour avoir exposé leurs jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes ;

- au deuxième congé de maladie faisant suite à un premier accordé au titre de la même cause, lorsque la reprise du travail entre les deux congés n’a pas excédé 48 heures;

- au congé pour invalidité temporaire imputable au service, au congé du blessé prévu à l’article L. 41383-1 du code de la défense, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie ;

- aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, au sens de l’article L. 3241 du code de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Vous pouvez télécharger la circulaire de la DGAFP explicant le mécanisme d’application de ces dispositions en cliquant sur le lien suivant :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf

En complément, vous pouvez consulter l'article de la Caisse des Dépôts paru le 20 février 2018 en cliquant sur ce lien.

     

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