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Assurance groupe

 

Actualités

Le Centre de Gestion met à votre disposition des schémas relatifs au fonctionnement du CITIS (congé d'invalidité temporaire imputable au service) dans le cadre d'un accident de service, d'un accident de trajet et d'une maladie professionnelle ainsi que des formulaires de déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle à adresser à vos agents en cas de demande d'imputabilité au service.

Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de service, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de trajet, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le schéma relatif à la maladie professionnelle, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le formulaire de déclaration d'accident du travail, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, cliquez sur ce lien.

Doit-on appliquer le jour de carence aux arrêts maladie liés au covid-19 ?

Il faut distinguer :

·        Jusqu’au 24 mars 2020 :

o   Les contractuels et les fonctionnaires relevant du régime général : Suppression du jour de carence uniquement pour les arrêts de travail établis par l’ARS. Pour les autres arrêts, application du jour de carence.

o   Les fonctionnaires relevant du régime spécial : Application du jour de carence, en l’absence de disposition contraire à ce jour.
Pour mémoire, en principe, sur la base d’un arrêt de travail établi par un médecin autre qu’un médecin de l’ARS dans le cadre des mesure préventives d’isolement, le jour de carence doit être appliqué à tout arrêt maladie, tant pour les fonctionnaires que pour les contractuels, l’employeur ne devant pas être informé de la pathologie dont souffre l’agent, en vertu de l’obligation de respect du secret médical.

·        À compter du 24 mars 2020 : POUR TOUT ARRÊT MALADIE
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit, en son article 8, le maintien du traitement ou de la rémunération des périodes de congé pour raison de santé pour tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels) « dès le premier jour d'arrêt ou de congé pour tous les arrêts de travail ou congés débutant à compter de la date de publication de la loi, soit le 24 mars 2020, et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi.

 

Ci- après les modèles d’arrêtés propres à chaque situation statutaire à compter du 24.03.2020 :

COVID 19 - AGENTS IRCANTEC - COMMUNIQUE CPAM

Pour télécharger le communiqué de presse de la CPAM, cliquer sur ce lien.
L’équipe assurance est en télétravail depuis le 16.03.2020 et continue à traiter à distance les demandes de remboursement effectuées par les collectivités via l’outil de déclaration par internet habituel. Pour les structures déclarant les  absences pour raison de santé par voie papier et pour le traitement des frais de soins médicaux, un ramassage du courrier sera organisé au centre de gestion chaque semaine, sous réserve que les directives gouvernementales nous permettent de continuer à accéder ponctuellement à nos locaux. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions susceptibles d’intervenir dans le traitement des dossiers.
En cas d’agents infectés par le virus ou suspectés comme tels, nous vous invitons à consulter la note de la DGAFP et la FAQ disponibles sur la page d’accueil de notre site internet concernant les mesures à observer.
 RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE

vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de délibération et la lettre d’intention vous permettant de donner mandat au Centre de Gestion pour le renouvellement du marché d’assurance des risques statutaires du personnel.

- Modèle de délibération

- Lettre d'intention
Pour télécharger la circulaire de la DGCL relative à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR), cliquer sur ce lien.

PPR : rappel des mentions importantes à intégrer dans votre convention

  • Nom des parties
  • Les engagements de l'administration et du fonctionnaire
  • Postes envisagés au terme de la PPR (pas une obligation statutaire)
  • Fonctions susceptibles d’être occupées pendant la PPR
  • Actions de formations
  • Conditions de mise en œuvre
  • Obligation pour l’employeur de rechercher des emplois susceptibles de permettre le reclassement
  • Durée
  • Conditions de modifications du projet
  • Demande de reclassement
  • Les risques encourus en cas de manquement aux engagements
  • Modalités d’accueil au sein d’une autre administration (horaires, etc., prise en charge de frais, responsabilité)
  • Conditions de prise d’effet du projet et conséquence du refus de signer de l’agent
         Les formulaires de déclaration et  arrêtés relatifs au congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) sont à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion.

   Le service assurance vous informe de la mise à jour des guides assurances pour les agents affiliés et non affiliés à la CNRACL.

Vous pouvez télécharger directement sur ces guides tous les arrêtés et documents nécessaires selon la situation de votre agent.

Pour télécharger le guide des assurances pour les agents affiliés à la CNRACL, cliquer ici.

Pour télécharger le guide des assurances pour les agents non affiliés à la CNRACL, cliquer ici.
     

Nouveaux arrêtés en ligne

 Une bibliothèque d'arrêtés pour absences pour raison de santé est à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion. Ces modèles vous permettront de personnaliser vos arrêtés maladie selon les cas particuliers à traiter.

DECLARATION DES BASES D'ASSURANCE

Dans le cadre de votre déclaration annuelle des bases d'assurance relative au contrat des risques statutaires du personnel SOFAXIS:GENERALI, vous trouverez ci-aprés une fiche de procédure afin de déclarer celles-ci par internet.

Pour télécharger la fiche de procédure, cliquez ici.

Renouvellement du marché d’assurance groupe

Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires (qui compte  à ce jour 452 collectivités adhérentes) arrivant à son terme le 31 décembre 2016, le Centre de Gestion a lancé une procédure de marché public en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2017.

La procédure de marché public s’est clôturée le 23 août 2016 suite à la délibération du Conseil d’Administration réuni à cette même date. Le prestataire retenu est SOFAXIS accompagné de la compagnie GENERALI pour un marché de 4 ans à effet du 1er janvier 2017.

 Pour les collectivités non adhérentes à ce jour au contrat groupe et qui souhaiteraient y adhérer au 1er janvier prochain, la résiliation du contrat en cours devra intervenir selon son préavis. La proposition d’assurance (déclaration d'intention d'adhésion) dûment complétée devra être adressée au Centre de Gestion dès que possible et une délibération devra également être prise pour l’adhésion au nouveau marché proposé par le Centre avant le 1er décembre de l'exercice en cours.

Madame Gaëlle DILLERIN (Référente Assurance Groupe) reste à votre écoute pour toute question éventuelle sur les conditions d'adhésion et de cotisation.

Vous trouverez, en téléchargement, ci-après pour plus d'information :

Les conditions tarifaires

Le contrat groupe, en cours depuis le 1er janvier 2017, prendra fin au 31 décembre 2020.

Pour les collectivités de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • 7,81% avec une franchise de 30 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les collectivités de 30 à 49 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • 8,11% avec une franchise de 30 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les agents de droit public qui ne sont pas affiliés à la CNRACL, le taux, pour l'ensemble des collectivités, est le suivant :

  • 1,10% avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Présentation du contrat groupe

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui en font la demande, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leurs agents.

Le Centre de Gestion assure à la demande des collectivités et établissements publics, dans le cadre d'une convention, la gestion des contrats souscrits auprès de la compagnie GENERALI  par l'intermédiaire de SOFAXIS, le courtier actuellement retenu. Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation de risques, d'assurer l'intégralité de leurs obligations statutaires, de bénéficier de conseils dans le domaine de la prévention de l'absentéisme et de maitriser les absences pour raison de santé. 

La gestion du contrat

L'équipe assurance du Centre de Gestion est à votre écoute tous les matins de 9h à 12h et reste joignable par mail à tout moment de la journée entre 9h00 et 17h00 sur assurances.groupe@cdg17.fr .

Le contrat conclu par le Centre de Gestion prévoit :

  • un régime en CAPITALISATION, sans LIMITE DE DUREE.
    Le régime de capitalisation prévoit l'indemnisation après résiliation ou au terme du contrat de tous les arrêts ayant  pris naissance pendant la durée du contrat, jusqu'à la reprise du travail de l'agent, sa mise à la retraite ou son décès.
  • des délais DE DECLARATION des EVENEMENTS AUGMENTES
    Tous les évènements doivent être déclarés dans un délai de 120 jours.

Guide de procédure

Afin de vous aider dans la gestion de vos dossiers, vous pouvez télécharger les documents suivants :

 

Les services associés

Le contrat groupe, ce sont aussi des services inclus qui favorisent une bonne gestion des ressources humaines et du budget de votre collectivité. 

Déclarer ses absences par internet

Consulter le support de la formation portant sur la « Déclaration des absences par internet », utilisé durant les réunions des 2, 3 février et 1er juin 2017 en cliquant ici.