cdg17
Imprimer cette page G´nérer un fil RSS pour cette page Partager

Assurance groupe

 

Actualités

PPR : rappel des mentions importantes à intégrer dans votre convention

  • Nom des parties
  • Les engagements de l'administration et du fonctionnaire
  • Postes envisagés au terme de la PPR (pas une obligation statutaire)
  • Fonctions susceptibles d’être occupées pendant la PPR
  • Actions de formations
  • Conditions de mise en œuvre
  • Obligation pour l’employeur de rechercher des emplois susceptibles de permettre le reclassement
  • Durée
  • Conditions de modifications du projet
  • Demande de reclassement
  • Les risques encourus en cas de manquement aux engagements
  • Modalités d’accueil au sein d’une autre administration (horaires, etc., prise en charge de frais, responsabilité)
  • Conditions de prise d’effet du projet et conséquence du refus de signer de l’agent
         Les formulaires de déclaration et  arrêtés relatifs au congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) sont à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion.

Le groupe SOFAXIS, dans son panorama 2018 des collectivités territoriales, a publié un "'Etat des lieux des absences au travail pour raison de santé" relatif aux données statistiques de leur portefeuille sur l'exercice 2017.

Pour consulter ce document, cliquer ici.
https://emailing.sofaxis.com/sites/default/files/bandeaux_personnalisation/bandeau_emailing_sofaxis_prorisk_cdg.jpg

Découvrez en vidéo l'applicatif "Déclaration de l'absentéisme"
qui intègre ces nouvelles fonctionnalités en cliquant ici.

Fonction publique territoriale - Absentéisme : selon les métiers et les collectivités, de fortes variations

Selon la place dans la hiérarchie et la nature des métiers exercés, l'absentéisme des agents territoriaux varie du simple au double, voire davantage. C'est ce que confirme une enquête, révélant aussi que les absences au travail dans les collectivités se sont une nouvelle fois accrues en 2017.

L'absentéisme des agents territoriaux s'est élevé en 2017 à 8,34%, selon une enquête de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales, menée en partenariat avec la société Havasu. Entre 2016 et 2017, le phénomène a augmenté de 0,14 point, une hausse plus modérée qu'entre 2015 et 2016 (0,35 point).
La progression des absences au travail est à mettre en particulier sur le compte des agents municipaux, dont le taux d'absentéisme est passé de 8,5% en 2016 à 8,8% en 2017. Une tendance à la hausse qui n'est pas observée pour tous les types de collectivités et organismes locaux. L'absentéisme a ainsi nettement reculé dans les centres communaux d'action sociale (CCAS), où il est passé de 12,1% à 11,3%. En dépit de cette amélioration significative, le taux d'absentéisme reste le plus élevé dans les CCAS. Il dépasse de deux points le taux d'absentéisme des régions (9,1%) et de quatre points celui des départements et des établissements publics de coopération intercommunale (7,3% dans les deux cas).

En catégorie A, l'absentéisme est limité à 4%

65% des agents des CCAS ont eu au moins un jour d'absence en 2017, à quasi-égalité avec les agents municipaux (64%). La durée moyenne de leur arrêt s'est élevée à 25 jours, contre 22 jours pour les agents des départements, 20 jours pour ceux des communes et 18 jours pour ceux des EPCI.
Selon l'enquête, qui s'appuie sur les réponses de 184 collectivités et établissements publics locaux représentant 20% des effectifs de la fonction publique territoriale, les agents de catégorie C (soit les trois quarts du total des agents territoriaux) ont eu, l'an dernier, un taux d'absentéisme de 10,2%. Ce taux est deux fois plus élevé que celui des agents de catégorie B et deux fois et demi plus élevé que celui des agents de catégorie A. Ces différences ont notamment pour origine la nature des métiers exercés par les agents de catégorie C. L'enquête rappelle que 12% d'entre eux relèvent de la catégorie "active", c’est-à-dire un ensemble de métiers "pénibles et dangereux". La présence de ces métiers dans les filières technique et médicosociale et sociale explique que celles-ci soient affectées de taux d'absentéisme moyen plus élevés (respectivement 10,4% et 8,9%). Elles devancent assez nettement les filières animation (7,5%), administrative (6,5%), culturelle (5,6%) et sportive (4,9%).

Le jour de carence serait utile, mais insuffisant tout seul

Les absences pour maladie ordinaire sont les plus nombreuses : à elles seules, elles représentent plus de 50% du "volume d’absence", très loin devant les congés de longue maladie et de longue durée et les accidents du travail et maladies professionnelles. Si l'on en croit les DRH des grandes collectivités territoriales, le rétablissement du jour de carence en 2018 pourrait permettre de faire baisser cette part. Il s'agit d'"un facteur de responsabilisation des comportements individuels", avancent-ils. Mais, ajoutent-ils, la mesure doit être accompagnée de mesures "en faveur de la responsabilisation collective de l’ensemble des acteurs" (plans de prévention dans les collectivités, mobilisation de leviers managériaux, contrôle par la Sécurité sociale des arrêts délivrés par les médecins de ville…).
Selon l'enquête, la formation est "le levier" le plus utilisé par les collectivités territoriales pour prévenir l'absentéisme. Il est aussi jugé comme "le plus bénéfique".

                                                    Source Lettre d’information Caisse des Dépôts du 17/09/2018

Hausse confirmée de l’absentéisme dans les collectivités

« Le taux d’absentéisme a continué de grimper dans la fonction publique territoriale en 2017, pour atteindre 9,2 % (hors congés maternité).

22 % c’est la hausse du nombre d’arrêts de travail parmi les agents des collectivités territoriales (congés maternité inclus) observée entre 2007 et 2017 par SOFAXIS, un courtier en assurances spécialisé dans le territorial. L’organisme a publié les premières tendances des absences au travail. […]

Pour l’année 2017, le taux d’absentéisme grimpe ainsi à 9,2 % (hors congés maternité). Soit une hausse de près de 3 % par rapport à 2016. Pour 100 agents, près de 10 sont donc absents tout au long de l’année, indique SOFAXIS. C’est 3 agents de plus qu’en 2007.

Si les maladies ordinaires pèsent pour près de la moitié du total des absences, ce sont très logiquement les maladies plus graves qui marquent les arrêts de longue durée. Ces derniers se sont étendus en moyenne à 264 jours en 2017, contre 22 jours pour les maladies ordinaires et 63 jours pour les accidents de travail. Au global (en comptabilisant cette fois-ci les congés maternité), l’assureur mesure un allongement de la durée d’arrêt de travail, pour atteindre 38 jours en moyenne, contre 36 en 2015. Ce qui porte à 33 % la hausse de la « gravité » des arrêts en dix ans.

Alors qu’une baisse de l’absentéisme avait été observée entre 2011 et 2014, « du fait du recul des arrêts maladie de courte durée, notamment expliquée par la mise en place d’un dispositif de jour de carence sur cette nature d’absence », explique SOFAXIS, l’indicateur continue de grimper depuis 2015, avec près de la moitié des agents ayant présenté au moins une absence en 2017, à une écrasante majorité pour une maladie ordinaire (76 %).

Aussi, sur 72 arrêts de travail pour 100 agents, 61 le sont en raison de maladie, 6 pour accident de travail, 3 pour longue maladie et 2 pour congé maternité. L’accident de travail arrive donc en seconde position et représente 14 % du taux d’absentéisme, soit un bond de 7 % sur un an. »

                                                                  Source du 29 juin 2018 provenant d’acteurs publics

   Le service assurance vous informe de la mise à jour des guides assurances pour les agents affiliés et non affiliés à la CNRACL.

Vous pouvez télécharger directement sur ces guides tous les arrêtés et documents nécessaires selon la situation de votre agent.

Pour télécharger le guide des assurances pour les agents affiliés à la CNRACL, cliquer ici.

Pour télécharger le guide des assurances pour les agents non affiliés à la CNRACL, cliquer ici.

Institution d'une journée de carence pour maladie

L’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 institue une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 pour les agents publics civils et les militaires en congé de maladie. Les intéressés continuent à bénéficier de leur traitement ou de leur rémunération à partir du deuxième jour de leur congé de maladie. La journée de carence ne s’applique pas :

- lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues aux articles L. 27 et 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il s’agit pour les agents civils, d’une infirmité résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes. Il s’agit pour les militaires d’une infirmité les rendant incapables d’assurer leur service. Cette infirmité peut éventuellement résulter de blessures de guerre, d'un attentat ou d'une lutte dans l'exercice des fonctions ou d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour avoir exposé leurs jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes ;

- au deuxième congé de maladie faisant suite à un premier accordé au titre de la même cause, lorsque la reprise du travail entre les deux congés n’a pas excédé 48 heures;

- au congé pour invalidité temporaire imputable au service, au congé du blessé prévu à l’article L. 41383-1 du code de la défense, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie ;

- aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, au sens de l’article L. 3241 du code de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Vous pouvez télécharger la circulaire de la DGAFP explicant le mécanisme d’application de ces dispositions en cliquant sur le lien suivant :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf

En complément, vous pouvez consulter l'article de la Caisse des Dépôts paru le 20 février 2018 en cliquant sur ce lien.
     

Nouveaux arrêtés en ligne

 Une nouvelle bibliothèque d'arrêtés pour absences pour raison de santé est à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion. Ces modèles vous permettront de personnaliser vos arrêtés maladie selon les cas particuliers à traiter.

DECLARATION DES BASES D'ASSURANCE

Dans le cadre de votre déclaration annuelle des bases d'assurance relative au contrat des risques statutaires du personnel SOFAXIS:GENERALI, vous trouverez ci-aprés une fiche de procédure afin de déclarer celles-ci par internet.

Pour télécharger la fiche de procédure, cliquez ici.

Renouvellement du marché d’assurance groupe

Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires (qui compte  à ce jour 452 collectivités adhérentes) arrivant à son terme le 31 décembre 2016, le Centre de Gestion a lancé une procédure de marché public en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2017.

La procédure de marché public s’est clôturée le 23 août 2016 suite à la délibération du Conseil d’Administration réuni à cette même date. Le prestataire retenu est SOFAXIS accompagné de la compagnie GENERALI pour un marché de 4 ans à effet du 1er janvier 2017.

 Pour les collectivités non adhérentes à ce jour au contrat groupe et qui souhaiteraient y adhérer au 1er janvier prochain, la résiliation du contrat en cours devra intervenir selon son préavis. La proposition d’assurance (déclaration d'intention d'adhésion) dûment complétée devra être adressée au Centre de Gestion dès que possible et une délibération devra également être prise pour l’adhésion au nouveau marché proposé par le Centre avant le 1er décembre de l'exercice en cours.

Madame Gaëlle DILLERIN (Référente Assurance Groupe) reste à votre écoute pour toute question éventuelle sur les conditions d'adhésion et de cotisation.

Vous trouverez, en téléchargement, ci-après pour plus d'information :

Les conditions tarifaires

Le futur contrat groupe, établi pour une durée de quatre ans, débutera au 1er janvier 2017 et prendra fin au 31 décembre 2020.

Pour les collectivités de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, le taux sera le suivant :

  • 6,20% avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les collectivités de 30 à 49 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • 6,44% avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les agents de droit public qui ne sont pas affiliés à la CNRACL, le taux, pour l'ensemble des collectivités, est le suivant :

  • 1,10% avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Présentation du contrat groupe

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui en font la demande, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leurs agents.

Le Centre de Gestion assure à la demande des collectivités et établissements publics, dans le cadre d'une convention, la gestion des contrats souscrits auprès de la compagnie GENERALI  par l'intermédiaire de SOFAXIS, le courtier actuellement retenu. Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation de risques, d'assurer l'intégralité de leurs obligations statutaires, de bénéficier de conseils dans le domaine de la prévention de l'absentéisme et de maitriser les absences pour raison de santé. 

La gestion du contrat

L'équipe assurance du Centre de Gestion est à votre écoute tous les matins de 9h à 12h et reste joignable par mail à tout moment de la journée entre 9h00 et 17h00 sur assurances.groupe@cdg17.fr .

Le contrat conclu par le Centre de Gestion prévoit :

  • un régime en CAPITALISATION, sans LIMITE DE DUREE.
    Le régime de capitalisation prévoit l'indemnisation après résiliation ou au terme du contrat de tous les arrêts ayant  pris naissance pendant la durée du contrat, jusqu'à la reprise du travail de l'agent, sa mise à la retraite ou son décès.
  • des délais DE DECLARATION des EVENEMENTS AUGMENTES
    Tous les évènements doivent être déclarés dans un délai de 120 jours.

Guide de procédure

Afin de vous aider dans la gestion de vos dossiers, vous pouvez télécharger les documents suivants :

 

Les services associés

Le contrat groupe, ce sont aussi des services inclus qui favorisent une bonne gestion des ressources humaines et du budget de votre collectivité. 

Déclarer ses absences par internet

Consulter le support de la formation portant sur la « Déclaration des absences par internet », utilisé durant les réunions des 2, 3 février et 1er juin 2017 en cliquant ici.