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Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de service, cliquez sur ce lien. Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de trajet, cliquez sur ce lien. Pour télécharger le schéma relatif à la maladie professionnelle, cliquez sur ce lien. Pour télécharger le formulaire de déclaration d'accident du travail, cliquez sur ce lien. Pour télécharger le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, cliquez sur ce lien. |
| RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE |
| vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de délibération et la lettre d’intention vous permettant de donner mandat au Centre de Gestion pour le renouvellement du marché d’assurance des risques statutaires du personnel. |
 | Pour télécharger la circulaire de la DGCL relative à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR), cliquer sur ce lien. |
 | Les formulaires de déclaration et arrêtés relatifs au congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) sont à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion. |
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Vous pouvez télécharger directement sur ces guides tous les arrêtés et documents nécessaires selon la situation de votre agent. Pour télécharger le guide des assurances pour les agents affiliés à la CNRACL, cliquer ici. Pour télécharger le guide des assurances pour les agents non affiliés à la CNRACL, cliquer ici. |
 Nouveaux arrêtés en ligne | Une bibliothèque d'arrêtés pour absences pour raison de santé est à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion. Ces modèles vous permettront de personnaliser vos arrêtés maladie selon les cas particuliers à traiter. |
Dans le cadre de votre déclaration annuelle des bases d'assurance relative au contrat des risques statutaires du personnel SOFAXIS:GENERALI, vous trouverez ci-aprés une fiche de procédure afin de déclarer celles-ci par internet.
Pour télécharger la fiche de procédure, cliquez ici.
Le contrat groupe, en cours depuis le 1er janvier 2017, prendra fin au 31 décembre 2020.
Pour les collectivités de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :
Pour les collectivités de 30 à 49 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :
Pour les agents de droit public qui ne sont pas affiliés à la CNRACL, le taux, pour l'ensemble des collectivités, est le suivant :
La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui en font la demande, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leurs agents.
Le Centre de Gestion assure à la demande des collectivités et établissements publics, dans le cadre d'une convention, la gestion des contrats souscrits auprès de la compagnie GENERALI par l'intermédiaire de SOFAXIS, le courtier actuellement retenu. Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation de risques, d'assurer l'intégralité de leurs obligations statutaires, de bénéficier de conseils dans le domaine de la prévention de l'absentéisme et de maitriser les absences pour raison de santé.
L'équipe assurance du Centre de Gestion est à votre écoute tous les matins de 9h à 12h et reste joignable par mail à tout moment de la journée entre 9h00 et 17h00 sur assurances.groupe@cdg17.fr .
Le contrat conclu par le Centre de Gestion prévoit :
Afin de vous aider dans la gestion de vos dossiers, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Gestion de l'absentéisme des agents non affiliés à la CNRACL
Le contrat groupe, ce sont aussi des services inclus qui favorisent une bonne gestion des ressources humaines et du budget de votre collectivité.
Centre de Gestion 17
85 Boulevard de la République - CS 50002 - 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Téléphone : 05 46 27 47 00 - Fax : 05 46 27 47 08
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Le Centre de Gestion met à votre disposition des schémas relatifs au fonctionnement du CITIS (congé d'invalidité temporaire imputable au service) dans le cadre d'un accident de service, d'un accident de trajet et d'une maladie professionnelle ainsi que des formulaires de déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle à adresser à vos agents en cas de demande d'imputabilité au service.
Le service assurance vous informe de la mise à jour des guides assurances pour les agents affiliés et non affiliés à la CNRACL.