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Assurance groupe

 

Actualités

Le Centre de Gestion met à votre disposition des schémas relatifs au fonctionnement du CITIS (congé d'invalidité temporaire imputable au service) dans le cadre d'un accident de service, d'un accident de trajet et d'une maladie professionnelle ainsi que des formulaires de déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle à adresser à vos agents en cas de demande d'imputabilité au service.

Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de service, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de trajet, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le schéma relatif à la maladie professionnelle, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le formulaire de déclaration d'accident du travail, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, cliquez sur ce lien.

 RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE

vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de délibération et la lettre d’intention vous permettant de donner mandat au Centre de Gestion pour le renouvellement du marché d’assurance des risques statutaires du personnel.

- Modèle de délibération

- Lettre d'intention

Pour télécharger la circulaire de la DGCL relative à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR), cliquer sur ce lien.
         Les formulaires de déclaration et  arrêtés relatifs au congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) sont à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion.

   Le service assurance vous informe de la mise à jour des guides assurances pour les agents affiliés et non affiliés à la CNRACL.

Vous pouvez télécharger directement sur ces guides tous les arrêtés et documents nécessaires selon la situation de votre agent.

Pour télécharger le guide des assurances pour les agents affiliés à la CNRACL, cliquer ici.

Pour télécharger le guide des assurances pour les agents non affiliés à la CNRACL, cliquer ici.

     

Nouveaux arrêtés en ligne

Une bibliothèque d'arrêtés pour absences pour raison de santé est à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion. Ces modèles vous permettront de personnaliser vos arrêtés maladie selon les cas particuliers à traiter.

DECLARATION DES BASES D'ASSURANCE

Dans le cadre de votre déclaration annuelle des bases d'assurance relative au contrat des risques statutaires du personnel SOFAXIS:GENERALI, vous trouverez ci-aprés une fiche de procédure afin de déclarer celles-ci par internet.

Pour télécharger la fiche de procédure, cliquez ici.


Les conditions tarifaires

Le contrat groupe, en cours depuis le 1er janvier 2017, prendra fin au 31 décembre 2020.

Pour les collectivités de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • 7,81% avec une franchise de 30 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les collectivités de 30 à 49 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • 8,11% avec une franchise de 30 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les agents de droit public qui ne sont pas affiliés à la CNRACL, le taux, pour l'ensemble des collectivités, est le suivant :

  • 1,10% avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Présentation du contrat groupe

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui en font la demande, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leurs agents.

Le Centre de Gestion assure à la demande des collectivités et établissements publics, dans le cadre d'une convention, la gestion des contrats souscrits auprès de la compagnie GENERALI  par l'intermédiaire de SOFAXIS, le courtier actuellement retenu. Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation de risques, d'assurer l'intégralité de leurs obligations statutaires, de bénéficier de conseils dans le domaine de la prévention de l'absentéisme et de maitriser les absences pour raison de santé. 


La gestion du contrat

L'équipe assurance du Centre de Gestion est à votre écoute tous les matins de 9h à 12h et reste joignable par mail à tout moment de la journée entre 9h00 et 17h00 sur assurances.groupe@cdg17.fr .

Le contrat conclu par le Centre de Gestion prévoit :

  • un régime en CAPITALISATION, sans LIMITE DE DUREE.
    Le régime de capitalisation prévoit l'indemnisation après résiliation ou au terme du contrat de tous les arrêts ayant  pris naissance pendant la durée du contrat, jusqu'à la reprise du travail de l'agent, sa mise à la retraite ou son décès.
  • des délais DE DECLARATION des EVENEMENTS AUGMENTES
    Tous les évènements doivent être déclarés dans un délai de 120 jours.

Les services associés

Le contrat groupe, ce sont aussi des services inclus qui favorisent une bonne gestion des ressources humaines et du budget de votre collectivité. 


Déclarer ses absences par internet

Consulter le support de la formation portant sur la « Déclaration des absences par internet », utilisé durant les réunions des 2, 3 février et 1er juin 2017 en cliquant ici.