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Assurance groupe

 

Actualités

 

Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 a été publié le 28 janvier 2023.

Ce décret met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires (sans délai de carence) aux assurés "se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la Covid-19". Par la même occasion, ce décret met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus faisant l'objet d'un arrêt de travail.

La foire aux questions de la DGAFP a été mise à jour le 31 janvier 2023. Cette dernière met fin :
- aux périodes d'isolement pour les agents malades du Covid et les cas contacts à compter du 1er février 2023
- aux autorisations spéciales d'absence (ASA) à compter du 28 février 2023 pour les personnes vulnérables

Pour vous connecter et déclarer vos absences sur la plateforme GRAS SAVOYE, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Déclaration de masse salariale pour le contrat d’assurance des risques statutaires
 
Un tutoriel est à votre disposition sur l'espace WTW pour vous guider dans la saisie de vos déclarations de masses salariales consolidées 2021 et 2022 et le renseignement des listes de personnels associées.
 
Pour le consulter, cliquez sur ce lien.
Informations de saisie sur la plateforme GRAS SAVOYE

Calcul des cotisations d’assurance provisionnelles 2023 GRAS SAVOYE ALLIANZ

Lors du retour de vos déclarations  de masses salariales pour chaque catégorie de personnel assurée:

« Pour pemettre à l'équipe assurance de vérifier et valider votre déclaration, il est nécessaire de joindre les listes du personnel complétées en format Excel. Ces listes sont disponibles dans l'onglet "Listes du personnel" dans votre espace collectivité GRAS SAVOYE juste à côté de l’espace "Masse salariale". Il conviendra au préalable de les enregistrer dans vos propres bases de données puis de les intégrer dans l’outil GRAS SAVOYE en utilisant "Télécharger un fichier" dans l’espace intitulé "Liste du personnel attestant les éléments déclarés ci-dessus de préférence au format EXCEL". »

Date  de reprise des agents après un arrêt de maladie :

Lorsqu’un agent a effectivement repris son activité suite à un arrêt de travail, il est très important de noter sous le logiciel  GRAS SAVOYE cette date de reprise, ceci permet de clore l’événement et d’éviter de dégrader inutilement les résultats financiers de votre contrat d’assurance. En effet, en l’absence de date de reprise renseignée dans le logiciel , l’assureur considère que l’événement est toujours en cours et il calcule donc des provisions techniques sur le dossier, provisions qui augmentent mécaniquement le coût du risque assuré  ( avec le risque de vous exposer à terme à une hausse tarifaire).

Toutefois, la date de reprise de votre agent ne doit être saisie sous le logiciel GRAS SAVOYE que lorsqu’elle est véritablement effective et non par déduction par rapport à la fin de l’arrêt de travail reçu. En effet, si cette date est remplie par anticipation et que l’agent présente par la suite une prolongation d’arrêt, vous ne pourrez pas la retirer et vous devrez faire intervenir l’équipe Assurance du Centre de Gestion pour débloquer le dossier.

Saisie d’une prolongation d’arrêt de travail

Lorsqu’un arrêt de travail est immédiatement consécutif à un arrêt déjà saisi dans l’applicatif de gestion, il s’agit d’une prolongation de l’événement déjà enregistré, elle doit donc être saisie en utilisant la fonction « ajouter un arrêt » dans le menu dédié, après avoir recherché l’agent et sélectionné l’événement déjà connu et saisi par vos soins.

Il ne faut donc pas utiliser la fonction « déclarer un nouveau sinistre » qui ne concerne que la saisie d’événements initiaux (nouveau type de congé  (AT/MP CLM CLD  ou encore nouvel arrêt de maladie ordinaire mais intervenant après une période de reprise d’activité).

En cas de questions, contactez votre gestionnaire conseil sur assurances.groupe@cdg17.fr

Nouveaux arrêtés en ligne

Une bibliothèque d'arrêtés pour absences pour raison de santé est à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion suite à la mise en place du Code de la Fonction Publique. Ces modèles vous permettront de personnaliser vos arrêtés maladie selon les cas particuliers à traiter.

Décret du 08.11.2021 relatif au temps partiel thérapeutique

Le décret relatif aux nouvelles conditions d’attribution du temps partiel thérapeutique est paru au Journal Officiel du 10.11.2021, retrouvez-le via ce lien.

Les principales modifications sont accessibles dans le support du webinaire du 30.09.2021.  L’équipe Santé au Travail reste également à votre écoute pour toute précision.

Webinaires sur "La réforme des congés familiaux  et du temps partiel thérapeutique" du 30 septembre 2021

Pour accéder au support de présentation, cliquez sur ce lien.

Dans l’attente de la création de votre espace client internet « COLISEA », en cas d’arrêt/ de déclaration d’événement de l’un de vos agents, ci-après les documents déclaratifs à adresser dûment complétés et accompagnés des justificatifs utiles au remboursement, au service assurance  du centre de gestion.

Le Centre de Gestion met à votre disposition des schémas relatifs au fonctionnement du CITIS (congé d'invalidité temporaire imputable au service) dans le cadre d'un accident de service, d'un accident de trajet et d'une maladie professionnelle ainsi que des formulaires de déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle à adresser à vos agents en cas de demande d'imputabilité au service.

Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de service, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de trajet, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le schéma relatif à la maladie professionnelle, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le formulaire de déclaration d'accident du travail, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, cliquez sur ce lien.

Vous pouvez également télécharger les arrêtés relatifs au congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion.

Pour télécharger la circulaire de la DGCL du 30 juillet 2019 sur la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR), cliquer sur ce lien.

Pour le déclenchement d'une procédure de PPR, rendez-vous sur l'espace dédié en cliquant sur ce lien.

 

 

L'ESSENTIEL DU CONTRAT GROUPE 2021-2024

Pour télécharger le document de synthèse, cliquez sur ce lien.



RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE

 

Le contrat groupe d'assurance des risques statutaires (qui compte à ce jour 470 collectivités adhérentes) arrivant à son terme le 31 décembre 2024, le Centre de Gestion lance une procédure de marché public en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2025. 

Pour les collectivités adhérentes ou non à ce jour au contrat groupe et qui souhaiteraient participer à la consultation, sans engagement de leur part, une délibération ou à défaut une lettre d'intention devra être prise avant le 8 mars 2024. 

L'équipe assurance reste à votre écoute pour toute question éventuelle sur les conditions de participation : assurances.groupe@cdg17.fr ou au 05.46.27.47.15

Vous trouverez, en téléchargement, ci-après pour plus d'information : 


DECLARATION DES BASES D'ASSURANCE


Les nouvelles conditions tarifaires

Un  contrat groupe portant sur les exercices 2021 à 2024 a pris effet le 01/01/2021.

Les conditions tarifaires pour les collectivités employant moins de 50 agents CNRACL sont les suivantes (tarification personnalisée pour les collectivités > 50 agents) :

Pour les collectivités de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • Taux de 7,38% en tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les collectivités de 30 à 49 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • Taux de 6,37% en tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les agents IRCANTEC (toutes strates d’effectifs), le taux est le suivant :

  • Taux de 1,05% en tous risques avec franchise de 10 jours par arrêt dans le seul cas de la maladie ordinaire.

A ces taux, s’ajoute la rémunération du Centre de Gestion, indissociable de l’adhésion, soit 0,30% de la masse salariale assurée pour la Catégorie CNRACL et 0,05% de la masse salariale assurée pour la catégorie IRCANTEC.


Présentation du contrat groupe

                

  La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui en font la demande, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leurs agents.

Le Centre de Gestion assure à la demande des collectivités et établissements publics, dans le cadre d'une convention, la gestion des contrats souscrits auprès de la compagnie ALLIANZ par l'intermédiaire de WTW GRAS SAVOYE, le courtier actuellement retenu. Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation de risques, d'assurer l'intégralité de leurs obligations statutaires, de bénéficier de conseils dans le domaine de la prévention de l'absentéisme et de mieux maitriser les absences pour raison de santé. 

Ce contrat regroupe aujourd’hui plus de 450 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.


La gestion du contrat

L'équipe assurance du Centre de Gestion est à votre écoute tous les matins de 9h à 12h et reste joignable par mail à tout moment de la journée entre 9h00 et 17h00 sur assurances.groupe@cdg17.fr

Le contrat conclu par le Centre de Gestion prévoit :

  • un régime de CAPITALISATION, sans LIMITE DE DUREE.
    Le régime de capitalisation prévoit l'indemnisation après résiliation ou au terme du contrat de tous les évènements ayant  pris naissance pendant la durée du contrat, jusqu'à la reprise du travail de l'agent, sa mise à la retraite ou son décès.
  • des délais DE DECLARATION des EVENEMENTS
    Tous les évènements (arrêts initiaux, prolongations ou rechutes) doivent être déclarés dans un délai de 60 jours après leur survenance.
     
  • une dématérialisation des procédures pour une gestion rapide et efficace

Déclarer ses absences par internet

Le contrat groupe GRAS SAVOYE/ALLIANZ permet une dématérialisation des procédures favorisant une gestion rapide et efficace :

  • Pour déclarer vos absences, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Les services associés

Vous trouverez ci-après les documentations d’information concernant les services associés au contrat d’assurance en matière de prévention et de maîtrise des absences (soutien psychologique et accompagnement au retour à l’emploi).