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Assurance chômage

 

L'assurance chômage des employeurs publics

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage.

Pour autant, les agents du secteur public ont droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, ou agents non titulaires de droit public ou de droit privé.


Possibilités d'adhésion au régime d'assurance chômage

Pour leurs seuls agents non titulaires, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs peuvent décider d’adhérer au régime d’assurance chômage.
Dans ce cas, les agents non titulaires involontairement privés d’emploi sont intégralement pris en charge et indemnisés par Pôle Emploi.


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