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Assurance chômage

 

Possibilités d'adhésion au régime d'assurance chômage

Pour leurs seuls agents non titulaires, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs peuvent décider d’adhérer au régime d’assurance chômage.
Dans ce cas, les agents non titulaires involontairement privés d’emploi sont intégralement pris en charge et indemnisés par Pôle Emploi.

Il existe deux types d’adhésion :

  • L’adhésion révocable : l’employeur public adhère, pendant 6 ans, au régime d’assurance chômage et s’engage à verser les contributions dues au régime d’assurance chômage. Le contrat est renouvelé automatiquement, sauf dénonciation formulée un an avant la fin du contrat.

L’adhésion est facultative. Elle vaut pour l’ensemble des agents non titulaires de droit public et de droit privé de la collectivité.
Dans le cas d’une adhésion à titre révocable, une « période de stage » de 6 mois à compter du 1er jour du mois civil qui suit la date de signature du contrat s’applique. Durant cette période, l’employeur public verse les contributions dues mais continue à assurer l’indemnisation des agents dont la fin de contrat de travail intervient au cours de cette période.

  • L’adhésion spécifique pour certaines catégories de salariés : les employeurs publics n’adhérant pas à l’assurance chômage peuvent opter pour une adhésion spécifique pour les seuls apprentis contre le risque chômage. Pour cela, ils peuvent affilier leurs apprentis au régime d’assurance chômage.

Pour obtenir des informations et/ou adhérer, l’employeur doit contacter son URSSAF.