Pour leurs seuls agents non titulaires, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs peuvent décider d’adhérer au régime d’assurance chômage.
Dans ce cas, les agents non titulaires involontairement privés d’emploi sont intégralement pris en charge et indemnisés par Pôle Emploi.
Il existe deux types d’adhésion :
L’adhésion est facultative. Elle vaut pour l’ensemble des agents non titulaires de droit public et de droit privé de la collectivité.
Dans le cas d’une adhésion à titre révocable, une « période de stage » de 6 mois à compter du 1er jour du mois civil qui suit la date de signature du contrat s’applique. Durant cette période, l’employeur public verse les contributions dues mais continue à assurer l’indemnisation des agents dont la fin de contrat de travail intervient au cours de cette période.
Pour obtenir des informations et/ou adhérer, l’employeur doit contacter son URSSAF.