L’adhésion au service est réalisée par conventionnement. Les dispositions et tarifs diffèrent selon qu’il s’agit d’une collectivité affiliée ou non au Centre.

Afin d'adhérer au service, vous trouverez ci-dessous un modèle de délibération, à soumettre à l'assemblée délibérante, accompagné d'un modèle de convention mentionnant les tarifs applicables.

Un formulaire de saisine et les pièces utiles à l'analyse du dossier devront nous être transmis. Afin de télécharger ces documents, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous en fonction de la situation rencontrée :