Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
L'IFSE est indépendante de l'agent occupant le poste. Si pour un poste donné, l'agent change et que les missions et le contenu du poste ne changent pas, le montant de la part du régime indemnitaire lié au poste, perçu par l'agent, reste le même.
En revanche, en combinant l'évolution des fonctions et la valorisation de l'expérience, le montant de l'IFSE peut, ainsi, évoluer, à plusieurs occasions :
- En cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation;
- En cas de changement de groupe de fonctions;
- En l'absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l'expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;
- En cas de changement de grade.
- Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes.
La circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 5 décembre 2014 préconise pour la fonction publique de l'Etat de répartir les postes en :
- 4 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie A,
- 3 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie B,
- 2 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie C.
Les groupes de fonctions sont hiérarchisés à l'intérieur de chaque catégorie hiérarchique, le groupe 1 est celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important.
Exemple de répartition par groupe de fonctions, cliquez ici.
La répartition par groupe intervient en fonction des critères professionnels suivants :
- fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
- sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Exemples d'indicateurs classés selon les critères fixés par le décret, cliquez ici.
- L’expérience professionnelle est prise en compte dans l’attribution de l’IFSE.
Elle peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :
- L’élargissement des compétences,
- L’approfondissement des savoirs,
- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
La circulaire précise que l’expérience professionnelle doit être différenciée :
- de l’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon. La modulation de l’FSE. ne doit pas être rattachée à la progression automatique de carrière de l’agent et ce, quelle que soit la catégorie statutaire dont il relève.
- de la valorisation de l’engagement et de la manière de servir.
Il s’agit donc de valoriser :
- le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste,
- sa capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion de son savoir à autrui, force de proposition dans un nouveau cadre, …),
- les formations suivies (en distinguant celles liées au poste, les formations transversales, les formations de préparation aux concours et examens, …),
- la connaissance de son environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, avec les élus, …),
- l’approfondissement des savoirs techniques,
- la réalisation d’un travail exceptionnel,
- …
L’expérience professionnelle est un critère individuel qui ne doit pas être pris en compte dans le placement de l’emploi dans un groupe de fonctions.
Son influence se traduit dans le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise qui sera attribué à l’agent selon un système de modulation non défini par les textes.