Précédemment, certaines collectivités ont adhéré au service Retraites, par le biais de conventions qui sont arrivées à leur terme.

Depuis le 1er janvier 2019, les collectivités peuvent désormais signer une nouvelle convention mentionnant les tarifs applicables en fonction du type de dossier.

Cette dernière est valable pour une durée de trois ans.

Modalités d’adhésion :

Afin d’adhérer à ce service, vous devez mettre à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée délibérante le modèle de convention (cf. Modèle de convention) puis prendre la délibération (cf. Modèle de délibération) et nous la transmettre.

A réception,  le service Retraites établira la convention, qui vous sera transmise par mail pour signature. Deux exemplaires originaux devront nous être retournés par courrier exclusivement.

Votre convention définitive, signée par le Président du Centre de gestion, vous sera adressée pour attribution.

Procédures de transmission :

Une fois la convention signée par les deux parties et si la collectivité souhaite une vérification du dossier par notre service, une demande de mission facultative (cf. fiche de saisine) devra impérativement nous être envoyée pour chaque dossier. Une procédure est accessible en cliquant sur le lien suivant en fonction du dossier concerné :