Enquête départementale sur les risques psychosociaux

Pourquoi cette enquête ?

Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, prévoit que chaque employeur public élabore un plan d’évaluation et de prévention des RPS (stress, harcèlement, violences au travail…). Cette évaluation repose sur une phase de diagnostic associant les agents et doit être réalisée conjointement avec le Comité Technique Hygiène et Sécurité (CTHS).

Dans ce cadre, le CTHS du Centre de Gestion 17 propose à l’ensemble des collectivités de moins de 50 agents du département de participer à une enquête par questionnaire sur les risques psychosociaux.

Les partenaires

Le CDG 17 est accompagné dans ce projet par le Fonds National de Prévention (FNP) et la SOFAXIS.

Le FNP apporte des subventions aux collectivités sur diverses thématiques relatives à la prévention des risques professionnels, dont les risques psychosociaux.             

La SOFAXIS, assureur des collectivités territoriales, accompagne le CDG 17 sur la partie logistique : maquettage du questionnaire, impression, envoi par courrier, et analyse des résultats par lecture optique.

                                                                 

 

Le questionnaire

Elaboré par les membres du CTHS, le questionnaire s’appuie sur le guide méthodologique élaboré par DGAFP, ainsi qu’un questionnaire standardisé, le KARASEK (du nom de son auteur). Les questions ont été sélectionnées et reformulées afin d’être adaptées à l’ensemble des métiers présents dans la fonction publique territoriale.

Le questionnaire est anonyme et ne permet ni d’identifier nominativement un agent, ni une collectivité ou un établissement public en particulier. Il s’agit d’une enquête départementale à visée statistique, et le questionnaire ne permet pas de proposer des résultats ciblés par collectivité (qui ont moins de 50 agents dans leurs effectifs).

Les résultats de cette étude pourront néanmoins être exploités par strates d’effectif, par type de métier, ou encore par territoires (Communauté d’agglomération / Communauté de Communes).

                                                   

 

Lancement de l’enquête et taux de participation

Après une finalisation du questionnaire au premier semestre 2018, des réunions d’information ont été réalisées aux mois de juin et septembre dans chaque territoire, selon le découpage intercommunal.

Ensuite, le questionnaire a été envoyé par courrier à l’ensemble des collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, à l’attention de chaque Maire ou Président, afin qu’ils distribuent les questionnaires à leur personnel. L’envoi des questionnaires a été réalisé en octobre 2018. Après relance, la période participation au questionnaire à été clôturée mi-décembre 2018.

                                                     

 

Voici les taux de participation :

                                       

Le questionnaire a aussi été proposé aux collectivités et établissements publics de plus de 50 agents, qui pouvaient alors obtenir leur propre rapport statistique.

 

Les rapports par territoire

Après une période d’analyse des résultats, la SOFAXIS a produit l’ensemble des rapports statistiques, territoire par territoire.

Vous pouvez consulter les rapports en cliquant ci-dessous :

- Royan Atlantique

- Rochefort Océan

- Aunis Sud

- Gémozac et Saintonge viticole

- CDA de Saintes

- CDA de La Rochelle

- Aunis Atlantique

- Bassin de Marennes

- Charente Arnoult Coeur de Saintonge

- Ile d'Oléron

- Ile de Ré

- Vals de Saintonge

- Haute Saintonge

D’autres rapports, par exemple par strate de collectivité ou par domaine d’activité, seront produits ultérieurement.