Le Référent déontologue et laïcité

Un Référent déontologue et laïcité a été désigné par le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime en la personne de Monsieur Emmanuel AUBIN, Professeur agrégé de droit public, co-responsable de la charte déontologie des fonctions publiques à l'Observatoire de l’Éthique publique de la Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de l'Université de Tours.

Il peut être consulté par tout agent, fonctionnaire ou contractuel, ou employeur dont la collectivité ou l’établissement est affilié, ou adhérent au socle commun du CDG 17.

Le Référent déontologue et laïcité est tenu à l’obligation de secret professionnel.

Les saisines dont il fait l’objet sont traitées de manière indépendante, l’autorité territoriale et le supérieur hiérarchique de l’agent n’en sont pas informés.

Les échanges avec le Référent déontologue et laïcité sont confidentiels, ainsi que les réponses apportées.

Le Référent déontologue et laïcité n’est pas compétent pour répondre aux questions relatives au déroulement de carrière, à la rémunération, à l’organisation des services ou au temps de travail.

Comment le saisir

La saisine s’effectue via un formulaire en ligne prévu à cet effet :

sur la déontologie :

sur la laïcité :

complété éventuellement des éléments nécessaires, à l’adresse électronique suivante : referent.deontologue@cdg17.fr.

Le dossier peut également être transmis par courrier postal, sous pli confidentiel, à l’adresse suivante :

Monsieur le Référent déontologue et laïcité
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

85 Boulevard de la République
CS 50002
17076 LA ROCHELLE Cedex 9


Ses missions en tant que Référent déontologue

Quelles sont ses missions en tant que Référent déontologue?

La déontologie est un ensemble de règles de bonne conduite qui s’appliquent dans un contexte professionnel et que les agents territoriaux s’engagent à respecter : dignité, impartialité, obligations de probité, de secret professionnel, de discrétion professionnelle, de réserve… Elle participe à la confiance des citoyens dans un contexte de besoin croissant de transparence de l’action publique.

Tout agent public a notamment le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques.


Ses missions en tant que Référent laïcité

Quelles sont ses missions en tant que Référent laïcité ?

Le principe de laïcité s’applique à tous les agents publics. Il leur impose de servir et de traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers, quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses, en faisant preuve d’une stricte neutralité. Les agents publics ne doivent marquer aucune préférence à l’égard de telle ou telle conviction, ni donner l’apparence d’un tel comportement préférentiel ou discriminatoire, notamment par la manifestation, dans l’exercice de leurs fonctions, de leurs convictions religieuses (circulaire ministérielle du 15 mars 2017).

Le respect du principe de laïcité implique notamment que les agents publics s’abstiennent de manifester, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs opinions religieuses (Article L. 121-2 du code général de la fonction publique).