La disponibilité est une position administrative permettant à un fonctionnaire de suspendre son activité professionnelle pendant une durée variant selon les motifs. Il est alors placé temporairement hors de son administration ou service d’origine et ne perçoit plus de rémunération.

Depuis mars 2019, il peut, dans certains cas et sous conditions, continuer à bénéficier de ses droits à l’avancement d'échelon et de grade. Une note d'information est disponible dans la partie Documentation ou en cliquant sur le lien ci-dessous

https://www.cdg17.fr/download/documentation/Carrieres/note_d_information_disponibilite_des_fonctionnaires_titulaires.pdf

Seuls les fonctionnaires peuvent bénéficier de cette position.
Les agents contractuels ne peuvent être placés en disponibilité mais bénéficient de congés sans rémunération, accordés de droit ou sous réserve des nécessités de service.


Les différents cas de disponibilité

Un tableau synthétique récapitule les différents cas de disponibilité.


La fin de la période de disponibilité

Sauf si la disponibilité n'excède pas 3 mois, l'agent doit envoyer une demande de renouvellement ou de réintégration, 3 mois avant la fin prévue de sa disponibilité.

La décision de renouvellement intervient après une procédure identique à celle précédant la décision initiale.

En cas d'absence de demande de renouvellement ou de réintégration à l'expiration de sa disponibilité, l'agent peut être radié des cadres et perdre la qualité de fonctionnaire. L'agent doit avoir été préalablement informé du risque qu'il encourt en ne se manifestant pas. Il convient d'envoyer une mise en demeure préalablement à la radiation des cadres.
A défaut de mise en demeure, l'agent qui ne s'est pas manifesté reste en disponibilité.