L'avancement d'échelon

Chaque cadre d'emplois est composé de plusieurs grades auxquels est rattachée une grille indiciaire fixée par décret composée d'un certain nombre d'échelons.

L'avancement d'échelon correspond au passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur dans le même grade. Il a lieu de manière continue ce qui exclue, bien entendu, toute possibilité de saut d'échelon. L'avancement d'échelon est accordé en fonction de la seule ancienneté.
Désormais, l'avancement d'échelon se fait selon un cadencement unique.

Par ailleurs, l'article 78 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 prévoit également que la durée de l'avancement d'échelon peut être réduite en fonction de la valeur professionnelle dans le cadre d'un contingentement. Toutefois, cette mesure doit être prévue dans les statuts particuliers des cadres d'emplois et nécessite un décret d'application, non paru à ce jour.


L'avancement de grade

Chaque cadre d'emplois est composé de plusieurs grades. L'avancement de grade permet à un agent de passer, tout en restant à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, au grade supérieur. L'avancement de grade n'est pas de droit mais résulte d'une décision expresse de l'autorité territoriale.

Sauf dans certaines situations (avancement après réussite à un examen professionnel), l'avancement de grade a lieu de façon continue au grade immédiatement supérieur, excluant ainsi toute possibilité de saut de grade.


    La promotion interne

    La promotion interne permet aux fonctionnaires d'accéder aux cadres d'emplois supérieurs. La promotion interne n'est pas de droit mais résulte d'une décision expresse de l'autorité territoriale.

    La nomination par voie de promotion interne est prononcée par l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience des agents remplissant les conditions d'ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel.

    Pour chaque cadre d'emplois accessible par promotion interne, la réglementation fixe un quota qui permet de déterminer le nombre d'agents susceptibles d'être recrutés par cette voie. Sauf disposition contraire prévu par les statuts particuliers, ce quota est calculé en fonction du nombre de recrutements opérés par une autre voie que la promotion interne (concours, mutation,…). Pour les collectivités qui y sont affiliées, ce quota est calculé directement par les centres de gestion, sauf affiliées volontaires ayant conservé leur compétence en matière de promotion interne.