Dans un objectif de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré le RIFSEEP, nouveau dispositif indemnitaire, qui va, progressivement, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

• L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
• Le complément indemnitaire annuel (CIA), optionnel, pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

L'IFSE est indépendante de l'agent occupant le poste. Si pour un poste donné, l'agent change et que les missions et le contenu du poste ne changent pas, le montant de la part du régime indemnitaire lié au poste, perçu par l'agent, reste le même.

En revanche, en combinant l'évolution des fonctions et la valorisation de l'expérience, le montant de l'IFSE peut, ainsi, évoluer, à plusieurs occasions :

• En cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation;
• En cas de changement de groupe de fonctions;
• En l'absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l'expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;
• En cas de changement de grade.

Le décret du 20 mai 2014 pose le principe d'une répartition des fonctions au sein de différents groupes de fonctions au regard de trois types de critères professionnels qui sont :

• L'encadrement, la coordination, le pilotage et la conception
• La technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
• Les sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Ces critères ne s'imposent pas dans la fonction publique territoriale.

Les collectivités peuvent faire le choix de s'y référer pour constituer leurs groupes de fonctions ou retenir d'autres critères. Le choix des critères est déterminant, car il permet de valoriser certaines fonctions plutôt que d'autres.

De plus, ce sont ces critères qui contribuent fortement à la lisibilité et à l'acceptation du système par les agents. La plus grande cohérence devra être recherchée entre les critères retenus pour classer les fonctions et la grille d'évaluation de la valeur professionnelle utilisée dans le cadre de l'entretien professionnel.

Exemples d'indicateurs classés selon les critères fixés par le décret, cliquez ici.

Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 prévoit les conditions de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat (FPE) dans certaines situations de congés.

En l'absence de dispositions spécifiques pour la fonction publique territoriale, la collectivité fixe les conditions de maintien ou de suppression du régime indemnitaire par délibération, en respectant le principe de parité prévu à l'article L.714-4 du code général de la fonction publique.

En application de ce principe de parité, le régime indemnitaire des agents territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui des agents de la fonction publique d’Etat :

• sur la nature des primes,
• sur les montants plafonds,
• sur les conditions d'attribution.

A défaut de règles dans la délibération prévoyant de manière expresse le maintien du régime indemnitaire, le versement de celui-ci doit être suspendu dès le 1^er jour de l’absence.