L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique prévoit que le 8 décembre 2022, les agents territoriaux seront amenés à élire leurs représentants du personnel :
• aux Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C) ;
• à la Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente pour les agents contractuels de droit public (CCP unique pour toutes les catégories A, B et C) ;
• et au Comité Social Territorial (CST), future instance issue de la fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Il est prévu, en outre, la création, au sein du Comité Social Territorial, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT), qui sera obligatoire à partir d'un seuil d'effectifs fixé à 200 agents.
Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime devra organiser 5 scrutins.
Le recensement des effectifs
Afin de déterminer le nombre de sièges paritaires à pourvoir dans ces instances paritaires, le recensement des effectifs de chaque collectivité et établissement a été effectué.
L'effectif retenu pour déterminer la composition des instances ainsi que la part respective de femmes et d'hommes sont appréciés au 1er janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel.
Création ou renouvellement d'un Comité Social Territorial commun
Il est recommandé de délibérer avant le 31 décembre 2021.
Edition des listes électorales
A partir du lundi 27 juin, les collectivités vont recevoir un mail permettant d’accéder à leur pré-liste électorale, sous format Excel, disponible sur une plateforme d’échanges sécurisée nommée BlueFiles.
Une fois le mail reçu, il conviendra d’ouvrir le lien afin de télécharger la liste électorale, la modifier, l’enregistrer, et la renvoyer en répondant au mail reçu. La démonstration du fonctionnement de Blue Files est disponible en cliquant ici.
Un retour des listes électorales complétées d'ici le 15 juillet serait apprécié.
Foire aux questions (FAQ)
Vous trouverez dans cette rubrique des informations susceptibles de vous apporter les premiers éléments de réponse à vos interrogations.
Elle sera enrichie au fur et à mesure.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) propose également une foire aux questions sur les élections professionnelles, consultable en cliquant ici.
Ressources documentaires
Vous trouverez en cliquant ici un powerpoint de présentation intéressant les collectivités de plus de 50 agents ayant la responsabilité de préparer leurs élections au futur Comité social territorial (CST).
Vous trouverez également deux délibérations du Conseil d'Administration du CDG 17 :
- la première qui fixe le nombre de sièges de représentants du personnel devant siéger au Comité Social Territorial ;
- la seconde qui décide du recueil des voix du collège des représentants des collectivités pour toute question soumise à l'avis de cette instance.
Vous trouverez également la délibération de principe relative au vote électronique et la délibération relative aux modalités d'organisation du vote électronique, ainsi que les décisions fixant les compositions :
- du Comité Social Territorial (CST) ;
- des Commissions Administratives Paritaires (CAP) ;
- de la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Vous trouverez également les Fiches-Electeurs :
et le Powerpoint de présentation des webinaires relatifs à l'organisation des élections professionnelles par le Centre de Gestion.