Début décembre 2026, les agents territoriaux seront amenés à élire leurs représentants du personnel :
Les élections professionnelles, pour ces 5 scrutins, sont organisées par le Centre de Gestion, avec le concours des collectivités et des établissements employeurs qui lui sont affiliés.
La première étape du processus électoral est la détermination, au 1er janvier 2026, de l’effectif électeur de chaque instance à élire et sa représentation par genre.
La déclaration des effectifs est une photographie des agents présents au 1er janvier 2026, qui remplissement les conditions pour être électeurs. Elle permet de déterminer la composition des instances à élire.
Pour réaliser votre déclaration, merci de compléter, avant le 15 janvier 2026, le formulaire accessible en cliquant sur le lien ci-après :
Recensement des électeurs au 1er janvier 2026
Cette déclaration devra être effectuée par le référent élections de la collectivité ou de l'établissement.
Pour vérifier si un agent est électeur, vous pouvez télécharger les fiches suivantes :
Nous vous invitons à porter une attention toute particulière à cette première échéance essentielle pour la mise en œuvre des opérations électorales, et à nous transmettre les arrêtés individuels et les contrats, de manière régulière et sans délai.
Attention : Lorsque le seuil de 50 agents est franchi, il appartient à la collectivité de procéder elle-même à l’installation de son Comité Social Territorial et d’avertir le Centre de Gestion de sa création dès que possible et en tout état de cause avant le 15 janvier 2026.
Le service Instances Paritaires se tient à votre disposition pour tout complément d’information sur le recensement des effectifs électeurs ou la mise en place d’un CST : elections@cdg17.fr