Le régime indemnitaire est un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération.

La détermination du régime indemnitaire des agents territoriaux s’organise autour de deux grands principes : le principe de libre administration des collectivités territoriales et le principe de parité.

En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, ces dernières sont libres d’instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.

Le principe de parité contribue à encadrer la marge de manoeuvre des collectivités territoriales dans la définition du régime indemnitaire de leurs agents qui ne doivent pas se trouver dans une situation plus favorable que celle des agents de l’Etat.

Pour plus d'information, vous pouvez télécharger la présentation du régime indemnitaire (en cliquant ici), et visualiser les tableaux présentant le régime indemnitaire par filière (en cliquant ici).

Vous pouvez également consulter les notes d'information sur les indemnités et primes suivantes :

Indemnité d'administration et de technicité (IAT)
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
Primes diverses

A noter : L'indemnité d'exercice de missions des préfectures a été abrogée par le décret n°2017-829 du 5 mai 2017.

Concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), une rubrique spécifique lui est dédiée. Pour y accéder, vous pouvez cliquer ici.