Le CDG17 propose un accompagnement dans les différentes opérations relatives à la retraite des agents CNRACL.

S’agissant du traitement des dossiers, deux modalités d’intervention du CDG sont proposées :

  1. La vérification des dossiers CNRACL ;

Le CDG17 réalise exclusivement le contrôle des dossiers CNRACL suivants :

  • La demande de régularisation de services,
  • La validation des services de non titulaire,
  • Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB)
  • La « demande de retraite CNRACL et RAFP » :
    • Pension vieillesse « normale » et réversion,
    • Pension départ anticipé (invalidité, carrière longue, catégorie active, fonctionnaire handicapé…),
    • Retraite progressive,
  • La simulation de pension (hors réversion et invalidité),
  1. La réalisation des dossiers CNRACL : constitution et réalisation du dossier à la place de la collectivité, dans les cas suivants :
  • La « demande de retraite CNRACL et RAFP » :
    • Pension vieillesse « normale »,
    • Pension départ anticipé (invalidité, carrière longue, catégorie active, fonctionnaire handicapé…),
    • Retraite progressive,
  • La simulation de pension (hors réversion et invalidité).

Modalités de recours à la mission

Une fois la convention-cadre d'utilisation des missions facultatives signée par les deux parties et si la collectivité souhaite une vérification ou la réalisation du dossier par notre service Retraites, une fiche de saisine devra impérativement nous être transmise pour chaque dossier.

Les modalités pratiques pour recourir à la mission facultative "Accompagnement retraite CNRACL" sont présentées dans le document suivant : Fiche pratique.