Tous les dossiers soumis au conseil médical plénier doivent être complets. Les dossiers incomplets ne pourront être inscrits à l’ordre du jour. 

Pour toute saisine du conseil médical - formation plénière, il est impératif d'utiliser le  formulaire bordereau de saisine

Suite au décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), vous trouverez un schéma de synthèse vous expliquant les cas nécessitant la saisine du Conseil médical plénier en cliquant sur ce lien.