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Réunion d'information OUTILS RELYENS des 9 et 14 janvier 2025
Retrouvez l'animation des réunions d'informations ci-après: Cliquez-ici

Nouveau marché d'assurance groupe des risques statutaires (2025-2028)

La consultation mutualisée relative au renouvellement du contrat d’assurance groupe des risques statutaires est arrivée à son terme.

A l’issue de la procédure, le Conseil d’administration du Centre de Gestion a retenu  le 4 septembre dernier l’offre de l’assureur RELYENS MUTUAL INSURANCE et RELYENS LIFE INSURANCE en groupement conjoint avec le courtier RELYENS SPS.

Des webinaires et réunions d’informations seront prochainement organisés avec l’attributaire du marché.

Les collectivités et établissements souhaitant intégrer le contrat groupe devront délibérer en ce sens avant le 30 novembre 2024 pour une adhésion au 1er janvier 2025.

Vous trouverez ci-après un modèle de délibération destiné aux collectivités employant moins de 40 agents CNRACL.

Pour les collectivités d’effectif égal ou supérieur à 40 agents CNRACL ayant participé au marché et souhaitant adhérer, contactez le service assurance sur assurances.groupe@cdg17.fr pour faire le point sur les modalités d’adhésion et la délibération spécifique.

Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 a été publié le 28 janvier 2023.

Ce décret met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires (sans délai de carence) aux assurés "se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la Covid-19". Par la même occasion, ce décret met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus faisant l'objet d'un arrêt de travail.

La foire aux questions de la DGAFP a été mise à jour le 31 janvier 2023. Cette dernière met fin :
- aux périodes d'isolement pour les agents malades du Covid et les cas contacts à compter du 1er février 2023
- aux autorisations spéciales d'absence (ASA) à compter du 28 février 2023 pour les personnes vulnérables

Pour vous connecter et déclarer vos absences 2021-2024 sur la plateforme GRAS SAVOYE, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Informations pratiques de saisie 

Date  de reprise des agents après un arrêt de maladie :

Lorsqu’un agent a effectivement repris son activité suite à un arrêt de travail, il est très important de noter sous le logiciel RELYENS cette date de reprise, ceci permet de clore l’événement et d’éviter de dégrader inutilement les résultats financiers de votre contrat d’assurance. En effet, en l’absence de date de reprise renseignée dans le logiciel , l’assureur considère que l’événement est toujours en cours et il calcule donc des provisions techniques sur le dossier, provisions qui augmentent mécaniquement le coût du risque assuré  ( avec le risque de vous exposer à terme à une hausse tarifaire).

Toutefois, la date de reprise de votre agent ne doit être saisie sous le logiciel RELYENS que lorsqu’elle est véritablement effective et non par déduction par rapport à la fin de l’arrêt de travail reçu. En effet, si cette date est remplie par anticipation et que l’agent présente par la suite une prolongation d’arrêt, vous ne pourrez pas la retirer et vous devrez faire intervenir l’équipe Assurance du Centre de Gestion pour débloquer le dossier.

Saisie d’une prolongation d’arrêt de travail

Lorsqu’un arrêt de travail est immédiatement consécutif à un arrêt déjà saisi dans l’applicatif de gestion, il s’agit d’une prolongation de l’événement déjà enregistré, elle doit donc être saisie en utilisant la fonction « ajouter un arrêt » dans le menu dédié, après avoir recherché l’agent et sélectionné l’événement déjà connu et saisi par vos soins.

Il ne faut donc pas utiliser la fonction « déclarer un nouveau sinistre » qui ne concerne que la saisie d’événements initiaux (nouveau type de congé  (AT/MP CLM CLD  ou encore nouvel arrêt de maladie ordinaire mais intervenant après une période de reprise d’activité).

En cas de questions, contactez votre gestionnaire conseil sur assurances.groupe@cdg17.fr

Nouveaux arrêtés en ligne

Une bibliothèque d'arrêtés pour absences pour raison de santé est à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion suite à la mise en place du Code de la Fonction Publique. Ces modèles vous permettront de personnaliser vos arrêtés maladie selon les cas particuliers à traiter.

Webinaires sur "La réforme des congés familiaux  et du temps partiel thérapeutique" du 30 septembre 2021

Pour accéder au support de présentation, cliquez sur ce lien.

Le Centre de Gestion met à votre disposition des schémas relatifs au fonctionnement du CITIS (congé d'invalidité temporaire imputable au service) dans le cadre d'un accident de service, d'un accident de trajet et d'une maladie professionnelle ainsi que des formulaires de déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle à adresser à vos agents en cas de demande d'imputabilité au service.

Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de service, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le schéma relatif à l'accident de trajet, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le schéma relatif à la maladie professionnelle, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le formulaire de déclaration d'accident du travail, cliquez sur ce lien.

Pour télécharger le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, cliquez sur ce lien.

Vous pouvez également télécharger les arrêtés relatifs au congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion.

Pour télécharger la circulaire de la DGCL du 30 juillet 2019 sur la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR), cliquer sur ce lien.

Pour le déclenchement d'une procédure de PPR, rendez-vous sur l'espace dédié en cliquant sur ce lien.



La gestion du contrat

L'équipe assurance du Centre de Gestion est à votre écoute tous les matins de 9h à 12h et reste joignable par mail à tout moment de la journée entre 9h00 et 17h00 sur assurances.groupe@cdg17.fr

Le contrat conclu par le Centre de Gestion prévoit :

  • un régime de CAPITALISATION, sans LIMITE DE DUREE.
    Le régime de capitalisation prévoit l'indemnisation après résiliation ou au terme du contrat de tous les évènements ayant  pris naissance pendant la durée du contrat, jusqu'à la reprise du travail de l'agent, sa mise à la retraite ou son décès.
  • des délais DE DECLARATION des EVENEMENTS
    Tous les évènements (arrêts initiaux, prolongations ou rechutes) doivent être déclarés dans un délai de 60 jours après leur survenance.
     
  • une dématérialisation des procédures pour une gestion rapide et efficace

Les services associés

Les documentations d’information concernant les services associés au contrat d’assurance en matière de prévention et de maîtrise des absences sont accessibles actuellement sur demande auprès de votre gestionnaire dédié via l'adresse suivante : assurances.groupe@cdg17.fr