Le Centre de Gestion anime le réseau des assistants/conseillers de prévention désignés dans les collectivités du département (organisation de formations, de séminaires, de modules...) en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

La nomination d’un assistant de prévention est rendue obligatoire par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et le décret n°2012-170 du 3 février 2012.

L’assistant de prévention conseille et assiste l’autorité territoriale dans une politique de prévention des risques professionnels. Sa mission est fonctionnelle, c’est-à-dire qu’il n’a pas de pouvoir décisionnel en la matière

D'autre part, toutes les collectivités (communes et établissements publics locaux) ont l’obligation de désigner au moins un assistant de prévention, quels que soient leur activité et leur effectif.


Sa désignation

L’autorité territoriale doit désigner et former un assistant de prévention, conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012.


L'offre de formation

Il s’agit d’assurer les formations initiales et continues des assistants de prévention…


La procédure de nomination

La procédure de nomination de l’assistant de prévention est la suivante :

  • Définition claire du profil, des missions, des moyens et des outils dont disposera l’assistant de prévention dans le cadre de l’engagement de l’autorité territoriale.
  • Présentation des objectifs de la mission à l’ensemble des agents de la collectivité (au cours d’une réunion ou d’entretiens d’information par exemple).
  • Choix du ou des assistant(s) de prévention : l’autorité territoriale devra veiller à la compétence professionnelle de l’assistant de prévention, sa motivation, son esprit d’équipe et ses capacités pédagogiques. Elle prendra aussi en compte la nécessaire proximité du terrain et la disponibilité de l’agent.
  • Rédaction d’une lettre de désignation à adresser au CT/CTHS du Centre de Gestion de la Charente Maritime.
  • Inscription de l’assistant de prévention désigné à une session de formation préalable à sa prise de fonction (ou formation initiale)
  • A l’issue de la dite formation initiale et après réception de l’attestation de formation correspondante :
    • Rédaction d’une lettre de cadrage nominative, à soumettre au CTHS pour avis.
    • Rédaction de l’arrêté de nomination et signature des parties en présence.

Modèles d’actes :
Vous pouvez télécharger : la lettre de désignation, le modèle d'arrêté de nomination et celui de la lettre de cadrage.


Manifestations

Séminaire 2019 des assistants et des conseillers de prévention

Cette année, nous avons eu le plaisir de vous accueillir le 10 décembre 2019 pour le séminaire des assistants de prévention qui s’est déroulé à Saintes selon une organisation différente des années précédentes.

Le matin, c’est à l’Espace Pierre Mendès France, que Monsieur Christophe DOURTHE, Vice-Président du Centre de Gestion de la Charente-Maritime, a prononcé son allocution de bienvenue, accompagné du représentant du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Monsieur Sébastien NANI, responsable des antennes des Charentes.

Le séminaire s’est ouvert sur des conférences consacrées aux thématiques des conduites à risques et des équipements de protection individuelle.

Ensuite, c’est dans un cadre d’exception que nous avons pu vous recevoir pour le cocktail déjeunatoire suivi des ateliers organisés l’après-midi à l’Abbaye aux Dames.

Cette nouvelle formule a permis des échanges riches et constructifs grâce aux discussions entre les participants et les intervenants.