Le service « Prévention et Sécurité au travail » du Centre de Gestion anime les réseaux des assistants de prévention des collectivités et établissements publics du département (séminaires, webinaires, informations régulières…).

Rappel : toutes les collectivités et établissements publics ont l’obligation de nommer au moins un assistant de prévention, quels que soient leur activité et leur effectif.

L’assistant de prévention conseille et assiste l’autorité territoriale, sous la responsabilité auprès de laquelle il est placé, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail, d’une politique de prévention des risques professionnels pour :

• Prévenir les risques susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services,
• Proposer des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques,
• Participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des agents…

Les assistants de prévention constituent un réseau de proximité et sont des acteurs de la santé et de la sécurité au travail de la fonction publique territoriale parmi d’autres partenaires ou acteurs de la prévention comme :

• Les conseillers de prévention (coordination des assistants de prévention),
• L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI),
• Le médecin du travail…

La procédure de nomination de l’assistant de prévention est la suivante :

• Organisation de la formation et nomination d'au moins un assistant de prévention, conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985,
• Définition par l’autorité territoriale du profil, des missions, des moyens de l’assistant de prévention et des outils dont il disposera,
• Présentation des objectifs de la mission à l’ensemble des agents de la collectivité (une réunion d’information par exemple).
• Choix du ou des assistant(s) de prévention : en tenant compte des compétences, de la motivation, de l’esprit d’équipe et des capacités pédagogiques du candidat.
• Rédaction d’une lettre d’information par l’autorité territoriale au service « Prévention et Sécurité au Travail ».
• Inscription auprès du CNFPT de l’assistant de prévention à une session de formation préalable à sa prise de fonction (formation initiale).
• A l’issue de la dite formation initiale et après réception de l’attestation de formation correspondante :
  • Rédaction d’une lettre de cadrage nominative et de l’arrêté de nomination, à adresser au service « Prévention et Sécurité au Travail » du centre de gestion de la Charente-Maritime : prevention@cdg17.fr, et à transmettre pour information à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (FSSSCT) du Centre de Gestion ou de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité.

Modèles d’actes :

• La lettre d'information,
• Le modèle d'arrêté de nomination,
• La lettre de cadrage.