PSC SANTÉ

Après le déploiement de la prévoyance au 1^er janvier 2025, les employeurs doivent préparer leur intervention en matière de santé.

Agenda

Le lundi 24 novembre 2025

Commission administrative paritaire

Date limite de dépôt des dossiers : 14 octobre 2025
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Le lundi 24 novembre 2025

Comité Social Territorial

Date limite de dépôt des dossiers : 29 septembre 2025
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Le lundi 24 novembre 2025

Commission consultative paritaire

Date limite de dépôt des dossiers : 14 octobre 2025
Voir les autres dates de réunion

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