Un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants, de créer un CST commun si l'effectif global est au moins égal à 50 agents entre :
- Une collectivité et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés (ex: commune + CCAS);
- Un EPCI et l’ensemble ou partie de ses communes membres et l’ensemble ou partie des établissements qui leur sont rattachés (ex : une CDC et une ou plusieurs de ses communes membres)
Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Charente-Maritime auquel elles sont affiliées.