La rémunération versée aux agents publics par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics est soumise à des prélèvements calculés mensuellement, et précomptés sur les bulletins de paie.

Les prélèvements regroupent les cotisations et les contributions, souvent dénommées « cotisations » ou « retenues ». Ils présentent le caractère d’être :

• soit obligatoires et permanents comme les retenues pour pensions, pour sécurité sociale, les contributions, …, 
• soit occasionnels et particuliers comme les retenues pour absence injustifiée, …, 
• soit volontaires comme les cotisations aux sociétés mutualistes, …,

On distingue deux types de prélèvements sociaux :

• les cotisations sociales patronales à la charge des employeurs publics locaux (communes, départements, régions ou établissements publics locaux), 
• les cotisations sociales salariales à la charge des agents (stagiaires, titulaires, non titulaires de droit public ou de droit privé).

Le calcul de chaque prélèvement s’effectue par l’application d’un taux aux éléments de la rémunération qui constituent l’assiette de cotisations.
Les modalités d’assujettissement des cotisations et charges diffèrent en fonction du régime de protection sociale des agents.

Pour en savoir plus : Taux et assiette des cotisations