Le tableau a été établi sous réserve de la transmission exhaustive au service Carrières du CDG17 des décisions individuelles relatives à leur situation statutaire.

Par ailleurs, les agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade par la voie d'un examen professionnel ne sont pas répertoriés.

Aussi, nous vous remercions de transmettre au service Carrières, dans les meilleurs délais, tous les arrêtés permettant de mettre à jour le dossier des agents concernés, et le cas échéant, leur attestation de réussite à l’examen professionnel.

Pour vous aider tout au long de la procédure, le service Carrières met à votre disposition :

• Le guide pratique 2025 relatif aux avancements de grade. Ce document présente, en particulier, la procédure de nomination d’un agent à l’avancement, ainsi que les conditions statutaires que chaque intéressé doit satisfaire pour être promu.
• Une fiche de procédure qui synthétise les étapes relatives aux avancements de grade.
• Un modèle de fiche navette pour les collectivités employant des agents intercommunaux. Ce document permet à la collectivité principale de recueillir l’avis des autres employeurs territoriaux, conformément au décret n°91-298 du 20 mars 1991.

A l’issue de la procédure, il vous appartiendra de prendre un arrêté établissant votre tableau annuel d’avancement de grade (modèle d’arrêté), au titre de l’année 2025, qui devra être complété, signé et affiché au sein de votre administration, et retourné au Centre de Gestion pour publicité.

Enfin, l’arrêté de nomination pourra être rédigé soit directement par votre collectivité, soit en recourant à la mission facultative SOS-Soutien RH, sous réserve d'avoir signé la convention-cadre, et de transmettre la fiche de saisine correspondante accompagnée de l'ensemble des documents nécessaires.