Le Conseil Médical (Formation restreinte) est saisi par la collectivité, à son initiative ou à la demande de l'agent.

Le dossier de saisine du Conseil doit obligatoirement comporter certaines pièces pour pouvoir être instruit. Ces dernières peuvent varier selon les demandes. Vous pouvez télécharger les fiches par cas de saisine en cliquant sur ce lien.

Différents documents, relatifs à la saisine du Conseil Médical (Formation restreinte), sont à votre disposition :

• Formulaire de saisine de la collectivité (initiale ou renouvellement) et lettre de demande de l'agent
• Lettre de demande d’avis au médecin de prévention
• Lettre de mission auprès du médecin agréé pour une visite d'embauche
• Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés
• Note d'information sur le conseil médical supérieur

Pour consulter la procédure pour l'instruction des dossiers, cliquer sur ce lien : tableau de synthèse

Procédure spécifique au traitement des expertises du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine :

>> Synoptique
>> Notice comptable explicative
>> Etat des sommes dues