Les listes d’aptitude ont une valeur nationale et sont exécutoires dès leur transmission au représentant de l’Etat.

L’inscription sur liste d’aptitude est effectuée sans considération des seuils démographiques.

Toutefois, la nomination reste conditionnée aux conditions de création de l’emploi (vérification des seuils de création, délibération et déclaration de l’emploi créé).

La durée de validité des listes d’aptitude est fixée à deux ans. L’inscription est cependant renouvelable deux fois sur demande écrite du fonctionnaire qui n’a pu être nommé, un mois avant le terme de validité de la liste d’aptitude.