La promotion interne est un mode dérogatoire d’accès à un nouveau cadre d’emplois accessible par concours, ouvert aux seuls fonctionnaires territoriaux déjà titulaires.

De ce fait, le nombre de possibilités d’inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne est volontairement limité par les textes, qui prévoient généralement un quota appliqué soit au nombre de recrutements dans le cadre d’emplois depuis la dernière liste d’aptitude au titre de la promotion interne, soit à 5% de l’effectif du cadre d’emplois (clause de sauvegarde).

La promotion interne se distingue de l’avancement de grade qui, lui, intervient au sein d’un même cadre d’emplois.

Les conditions statutaires doivent être remplies au 1^er janvier de l’année au cours de laquelle la liste d’aptitude est établie (décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 – article 21).

Pour plus d’information sur le dispositif de promotion interne, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Promotion interne : dispositions communes
• Schéma de la procédure