Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Site internet: www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000771308&fastPos=2&fastReqId=1014143660&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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