• Le cas des fonctionnaires relevant du régime spécial

En l’absence de présomption d’imputabilité, il appartient aux ayants droit du fonctionnaire décédé d’établir l’imputabilité au service du décès.

Lorsque le décès est imputable au service, les frais funéraires sont pris en charge par l’autorité territoriale.

La prise en charge comprend les frais d’inhumation provisoire, d’exhumation, les frais de transport (y compris les frais annexes y afférents) jusqu’au lieu d’inhumation définitive.
Les frais de transport du corps de l’agent décédé en service hors de sa résidence habituelle ou au cours d’un déplacement temporaire doivent être pris en charge par l’employeur .
La demande doit être adressée à l’administration, accompagnée de toutes les pièces justificatives.
Lorsque le décès est imputable au service, la pension de réversion ainsi que les pensions d’orphelins sont augmentées d’une fraction de la rente d’invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier au jour du décès.

• Le cas des agents relevant du régime général

Lorsque le décès fait suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, la CPAM prend en charge les frais funéraires, sur présentation de justificatifs.

La CPAM prend également en charge les frais de transport du corps de l’assuré jusqu’au lieu de sépulture si ce dernier est décédé à l’occasion d’un déplacement de travail ou pour être embauché.

Une rente est versée, sur demande, par la CPAM aux ayants droit de l’agent décédé suite à un accident de service ou une maladie professionnelle.
Les bénéficiaires de la rente viagère sont, sous réserve qu’ils remplissent les conditions, le conjoint, le concubin, le partenaire du Pacs, les enfants et les ascendants.