Le licenciement des agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public peuvent être licenciés dans les cas suivants :

au cours ou au terme de la période d'essai.
pour faute grave,
pour insuffisance professionnelle,
pour inaptitude physique,
en cas de disparition du besoin ou la suppression de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent
en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible
en cas de recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l'article 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983
en cas de refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat
en cas d'impossibilité de réemploi de l'agent, dans les conditions prévues à l'article 33 du décret n°88-145 du 154 février 1988, à l'issue d'un congé sans rémunération.

Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

L'agent peut se faire accompagner par la personne de son choix.

Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement.

En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée à l'agent recruté pour une durée indéterminée ou à l'agent recruté pour une durée déterminée et licencié avant le terme de son contrat (sauf exceptions prévues par le décret n°88-145 du 15 février 1988).