La rémunération des agents à temps partiel est calculée au prorata de leurs durées effectives de service lorsque leur quotité est égale à 50%, 60% ou 70%. Par contre, les quotités de 80% et de 90% sont rémunérées respectivement 6/7ème (85,7%) et 32/35ème (91,4%) de la rémunération du temps de travail de l'agent (il est rappelé que la quotité de 90% n'est pas applicable aux agents demandant un temps partiel de droit).
Cette proratisation s'applique également à la NBI et aux primes et indemnités, ainsi qu'au supplément familial de traitement, avec la réserve suivante : le SFT ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires à temps plein.
En cas d'annualisation du temps partiel, la rémunération est lissée sur l'année : l'agent percevra la même rémunération chaque mois, quelle que soit la quotité de travail effectuée.
La réglementation prévue par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires est applicable dans les mêmes conditions aux agents à temps partiel (notamment en ce qui concerne les bénéficiaires : agents de catégorie C et agents de catégorie B), sous les réserves suivantes :
Le mode de calcul de l'heure supplémentaire est spécifique :
(Montant annuel brut du salaire) / (52 x nombre réglementaire d'heures par semaine).
L'heure supplémentaire d'un agent à temps partiel est donc rémunérée au taux de l'heure normale.
Le nombre maximum d'heures supplémentaires qu'un agent à temps partiel peut effectuer est proratisé : il est égal à 25 heures x la quotité de temps partiel de l'agent.
Depuis la publication de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, les agents à temps partiel peuvent cumuler leur activité avec une autre activité, dans les conditions prévues pour les agents à temps complet.
Comme les agents à temps complet, les agents à temps partiel ont droit, en matière de congés annuels, à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, comptés en jours ouvrés.
Exemple :
un agent à temps complet travaillant 5 jours/semaine = 25 jours de congés
un agent à temps partiel à 80% (4 jours/semaine) = 20 jours de congés
Pendant les arrêts pour maladie, les agents à temps partiel perçoivent la rémunération correspondant à leur quotité de temps partiel, pour le plein traitement comme pour le demi traitement ; à l'issue de leur période de travail à temps partiel, ils sont rétablis à temps complet.
Pendant ces périodes, le temps partiel est suspendu et les agents sont rémunérés sur la base de leur temps de travail initial.
Les périodes effectuées à temps partiel sont considérées comme du temps complet pour l'avancement et la promotion interne.