Pour les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la CNRACL, ainsi que pour les agents contractuels, les règles de cumul sont prévues par le code de la sécurité sociale.
Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité du régime général de la Sécurité sociale.
Il doit au préalable avoir mis fin à l'ensemble de ses activités professionnelles (sauf exceptions prévues par la réglementation) pour demander sa retraite.
Lorsqu'un retraité reprend une activité professionnelle, il doit prévenir sa caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de cette activité.
Il pourra intégralement cumuler ses pensions de retraite (de base et complémentaire) avec ses revenus professionnels s'il respecte toutes les conditions suivantes :
S'il ne remplit pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral citées ci-dessus, il peut bénéficier d'un cumul dans la limite d'un certain plafond de revenus.
Le plafond de revenus bruts à ne pas dépasser, qui prend en compte ses revenus professionnels et ses pensions de retraite, est le plus élevé des 2 montants suivants :
S'il dépasse ce plafond de revenus, le montant de sespensions de retraite est réduit, dans l'attente d'une baisse des revenus d'activité permettant de ne plus dépasser ce plafond.
Le montant de la réduction de ses pensions de retraite est égal au montant de dépassement du plafond.
La retraite n'est pas versée lorsque son montant est inférieur ou égal au montant de la réduction qui lui est applicable.
Il est précisé que si la reprise d'activité est effectuée auprès de son dernier employeur, le cumul partiel de ses revenus et de ses retraites n'est possible qu'à partir du 7e mois suivant son départ à la retraite. Durant les 6 premiers mois, sa retraite n'est pas versée.