• Le renouvellement du détachement :

Le détachement de courte durée ne peut faire l’objet d’un renouvellement. Seul le détachement de longue durée peut être renouvelé mais par périodes n’excédant pas cinq ans. Toutefois, au-delà d’une période de 5 ans de détachement, le renouvellement n’est possible que si l’administration d’accueil a proposé son intégration au fonctionnaire et qu’il l’a refusée.

La demande de renouvellement du détachement doit suivre la même procédure que la demande de détachement initial.

• L’intégration dans l’emploi de détachement :

Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être intégrés dans le cadre d’emplois, emploi ou corps de détachement dans les conditions prévues par le statut particulier du cadre d’emplois, emploi ou corps d’accueil.

L’employeur propose à l’agent détaché depuis 5 ans une intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement.

Le détachement pourra être renouvelé uniquement si le fonctionnaire refuse l’intégration.

Il convient, dans ce cas, pour la collectivité d’accueil, de saisir la Commission Administrative Paritaire.

Un arrêté d’intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement est pris par l’employeur public d’accueil, puis un arrêté de radiation des effectifs suite à intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement est pris par l’employeur public d’origine.

• Réintégration dans l'administration d'origine :

- La fin normale du détachement :

En cas de détachement de courte durée (maximum 6 mois) ou de détachement pour stage, le fonctionnaire non intégré ou non titularisé est obligatoirement réintégré dans son corps ou cadre d’emplois et réaffecté dans l’emploi qu’il occupait précédemment.

En cas de détachement de longue durée (au-delà de 6 mois), le fonctionnaire dont le détachement n’est pas renouvelé est réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine et réaffecté à la première vacance ou création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade dans sa collectivité d’origine. S’il n’y a pas d’emploi vacant correspondant à son grade, il est maintenu en surnombre pendant un an. Si à l’issue de ce délai il n’y a toujours pas d’emploi vacant, le fonctionnaire est pris en charge par le CDG (catégories A, B ou C) ou le CNFPT (catégorie A+). Si l’agent refuse un emploi proposé, il est placé en disponibilité d’office.

- La fin anticipée du détachement :

Si l’agent a commis une faute grave, il est mis fin immédiatement au détachement. S’il n’y a pas d’emploi vacant dans son administration d’origine, il est placé en disponibilité d’office.

Si l’agent n’a pas commis de faute grave mais l’organisme d’accueil souhaite mettre fin au détachement, l’agent retourne dans sa collectivité d’origine. En cas d’absence de vacance d’emploi, l’organisme d’accueil doit continuer à le rémunérer jusqu’à la date à laquelle le détachement devait normalement prendre fin. Lorsque l’intéressé était détaché auprès d’une personne physique, et qu’il n’y a pas d’emploi vacant dans sa collectivité d’origine, l’agent est maintenu en surnombre pendant un an puis pris en charge ensuite par le CDG ou le CNFPT.

Si l’agent demande à mettre un terme à son détachement avant le terme initialement prévu, il cesse d’être rémunéré si son administration d’origine ne peut le réintégrer immédiatement ; il est alors placé en disponibilité jusqu’à ce qu’intervienne sa réintégration.