La titularisation intervient normalement à l'issue de la période de stage et constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial. D'autres évènements peuvent également conduire à la fin du stage.
La titularisation n'est pas de droit à l'expiration du stage, mais résulte seulement d'une décision expresse de l'autorité territoriale.
La décision de titularisation prend la forme d'un arrêté individuel qui ne peut pas être rétroactif, sauf si la titularisation est prononcée après un congé de maternité ou d'adoption.
La consultation de la commission administrative paritaire n'est pas requise.
Quelle que soit l'issue du stage, l'autorité territoriale est tenue de prendre une décision expresse au terme de cette période probatoire.
A défaut de décision expresse, le stagiaire est maintenu en stage dans l'attente d'une décision.
Cette situation non prévue statutairement engage la responsabilité de la collectivité.
Lorsque l'agent occupe plusieurs emplois à temps non complet dans différentes collectivités ou établissements publics, il revient à l'autorité territoriale, premier employeur, de prononcer la titularisation après avis des autres autorités territoriales.
La titularisation vaudra pour toutes les collectivités ou établissements publics dans lesquels le fonctionnaire occupe le même grade ou emploi et prendra effet à la même date.
La titularisation n'est pas de droit à l'expiration du stage, mais résulte seulement d'une décision expresse de l'autorité territoriale.
La décision de titularisation prend la forme d'un arrêté individuel qui ne peut pas être rétroactif sauf si la titularisation est prononcée après un congé de maternité ou d'adoption.
La consultation de la commission administrative paritaire n'est pas requise.
Quelle que soit l'issue du stage, l'autorité territoriale est tenue de prendre une décision expresse au terme de cette période probatoire.
A défaut de décision expresse, le stagiaire est maintenu en stage dans l'attente d'une décision.
Cette situation non prévue statutairement engage la responsabilité de la collectivité.
Lorsque l'agent occupe plusieurs emplois à temps non complet dans différentes collectivités ou établissements publics, il revient à l'autorité territoriale, premier employeur, de prononcer la titularisation après avis des autres autorités territoriales.
La titularisation vaudra pour toutes les collectivités ou établissements publics dans lesquels le fonctionnaire occupe le même grade ou emploi et prendra effet à la même date.
La démission du stagiaire doit résulter d'une demande écrite du fonctionnaire stagiaire.
La volonté du fonctionnaire doit être non équivoque.
La démission ne prend effet que lorsqu'elle est acceptée par l'autorité territoriale qui dispose d'un délai de un mois pour faire connaître sa réponse et fixer la date d'effet.
Le licenciement est prononcé pour un des motifs suivants :
La procédure de licenciement diffère considérablement selon que le licenciement intervient en cours de stage ou en fin de stage.
Seuls l'insuffisance professionnelle, la faute disciplinaire ou l'abandon de poste peuvent justifier un licenciement en cours de stage. Toute autre motivation du licenciement en cours de stage rendrait la décision illégale.
Aucune indemnité de licenciement n'est due, qu'il s'agisse de :
Toute perte d'emploi peut ouvrir droit aux allocations chômage, si l'ancien agent remplit les conditions d'attribution.